Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00080
TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFCH Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [M] [
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ca other ca_toulouse n° 25/00080
CA Toulouse, 17 juill. 2025, RG 25/00080
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Juillet 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/ 83 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDJV Décision déférée du 08 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 6] - APPELANT Monsieur [K] [Y] NON RENSEIGNE Repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00080
TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] 19 Juin 2025 RG n° N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IOGC S.A. ONEY BANK (anciennement BANQUE ACCORD) C/ [T] [S] épouse [I] JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 Désistement DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00080
TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/00080
GB/MC Ordonnance N° du 15 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J455 du rôle général [N] [L] [H] [L] c/ MSA - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET AUTRES GROSSES le - Me Christine BAUDON - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00080
TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX5K DEMANDEUR : Madame [G] [O] [H] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante DEFENDEUR : Monsieur [R]
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tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00080
TJ 40192, 10 juill. 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/00085 AFFAIRE N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ6S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 10 Juillet 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00080
TJ 62041, 10 juill. 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E454 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par mise à disp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00080
TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWYS N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 Société SCI FAIDHERBE C/ [R] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00080
TJ 42218, 9 juill. 2025, RG 25/00080
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITVD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj58194 n° 25/00080
TJ 58194, 8 juill. 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 08 JUILLET 2025 Dossier : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLB3 NAC : 54G Nous, [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté de [...], greffière,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00080
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVYU JUGEMENT N° B DU : 08 Juillet 2025 [G] [O] [K] à titre personnel [F] [H] [K] [G] [O] [K] en qualité de tuteur de Madame [C] [W] [D] C/ [A] [K] Expédi
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 25/00080
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00080 N° Portalis DBW3-W-B7J-6M6K AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE LES MARRONIERS C/ M. [I] [F] [X], Mme [C] [L] épouse [X] DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00080
TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 25/00080
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LETU Minute JCP n° 477/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00080
TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 25/00080
Minute N° 25/00236 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FA
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tj Réouverture des débats tj84031 n° 25/00080
TJ 84031, 2 juill. 2025, RG 25/00080
ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00080 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSLM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, ass
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ca other ca_paris n° 25/00080
CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/00080
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 286 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00080
TJ 57463, 30 juin 2025, RG 25/00080
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKIX Minute JEX n° 106/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [H] demeurant [Adresse 2] Aide juridictionnelle Totale numéro C57463-2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00080
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00080
N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWI7 LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00080
TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00080
N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAN4 - ordonnance du 25 juin 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAN4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le Me Marie LEPRETRE - 49 Me Laurent SPAGNOL - 18 1 CE + CCC à Me 1 CCC à Me 2 CCC au service
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00080
TJ 30007, 23 juin 2025, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUUZ ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Madame [P] [W] [I] née le 23 Mai
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