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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00572

    TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 25/00572

    Minute n°2025/642 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00572 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGLZ JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A. EVEL, anciennement dénommée SACIEST, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9ab249b152198e85886
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00572

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00572

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beb5ad61014a2086dd0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00572

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christine SARAZIN Me Roger KOSKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65NC N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 11 juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403164dcbd881bec5135
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00572

    TJ 34172, 7 juill. 2025, RG 25/00572

    N°Minute:25/1601 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQDK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -GAIA dont le siège socialest [Adresse 1], ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 4], dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae8ce97b8c1829979849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00572

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1075 Références : R.G N° N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2PE JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] C/ Mme [Z] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc40279fffe84335456
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00572

    TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Date : 02 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62G N° de minute : 25/00344 Copie Conforme délivrée le : à : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX Me Arnaud GINOUX Me Caroline MENGUY Me Kérène RUDERMANN ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6871648ed395d6ba9f2a753b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00572

    TJ 49007, 20 juin 2025, RG 25/00572

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7KN Minute : 25/00572 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57eb0a00405eb74238c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00572

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMVU Jugement du 19 Juin 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ [R] [M] EXÉCUTOIRE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68700814b8daa57c7f66bdbb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00572

    TJ 84007, 19 juin 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/419 N° RG 25/00572 N° Portalis DB3F-W-B7J-KD34 Mme [F] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68547005f58c06bf601393b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00572

    TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRVE Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. HARMONIE HABITAT C/ [O] [U], [D] [H] [Z] Copie certifiée conforme - Maître PIEL - Monsieur [U] - Madame [H] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b54bcaacdd63b1a4a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00572

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDKE MINUTE : 25/00331 ORDONNANCE rendue le 17 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d04a5dbd1b5d65c0cf0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00572

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00572

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00572 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLVQ du 13 Juin 2025 M.I 25/00000633 N° de minute 25/00921 affaire : [R] [O] c/ Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da5b34a5cb0e4895fb7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00572

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00572 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CSU 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à Me Albane DEMPTOS-JOURNU COPIE délivrée le 10/06/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX JUIN DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58bf82f8614c9f6ae7e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00572

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ (REJET DE REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE) 22 MAI 2025 N° RG 25/00572 - N° Portalis DB22-W-B7J-S63H Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.C.V. [Adresse 14] et Madame [Y] [W] c/ [D] [F], [M] [O], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2786b8b4c741e13f4cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00572

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00572

    N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJPQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/00572 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJPQ Minute n°25/ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 682e461400b5200436337980
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00572

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00572

    N° RG 25/00572 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4BP NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Philippine RANCHER à l’ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c2dd4fa92cae332345
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/00572

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 25/00572

    N° Rôle : N° RG 25/00572 N° Portalis DB3U-W-B7J-OHFE N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 13 Mai 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [J], [U] [S] [T] [G] [E] [C] [O] [F] [I] [N] [C] [Y]--[O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 682644771bda0e3a8e193d35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00572

    TJ 45234, 12 mai 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAN6 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab4fcc66e05104b60f4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00572

    TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAC3 MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443e3cb412de32590bb6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00572

    TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/00572

    - N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55Y - M. [H] [J] Ordonnance du 22 avril 2025 Minute n°25/294 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68093dd8fa1497b96f2d31d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1