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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00909

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00909 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ73 NT/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [E] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bastien PANCHART, avocat au barreau de LILLE M. [U] [O] [Adre

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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/00909

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE3X AFFAIRE : Madame [P], [I], [E] [L] épouse [T] (décédée) C/ Société LSK JUGEMENT avant dire droit du 17 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : Société LSK Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0764dcbd881beccdde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00909

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00909 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64WB N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00909

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00909

    - N° RG 25/00909 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-[X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00909 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-[X] - M. [J] [P] [E] Ordonnance du 07 juillet

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00909

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/00909 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6OSP N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 jui

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  • ca other ca_amiens n° 25/00909

    CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 25/00909

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00768 du : 20 Janvier 2025 RG : N° RG 25/00909 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJFV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 20 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n°

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00909

    TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 25/00909

    Expéditions le : Minute n° 25/00190 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00909 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [U] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BLG AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9064dcbd881bec2373
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00909

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00909

    N° RG 25/00909 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7SZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00909 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7SZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean IGLESIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE SAS FOURNIL DES BOULEVARDS,

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4846b2ad24aef161f743
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00909

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70D Minute N° RG 25/00909 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LGA 3 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Benoit DARRIGADE Rendue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81b71c67ecf83a01335
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00909

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magis

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00909

    CA Douai, 20 mai 2025, RG 25/00909

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGVZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 20 mai 2025 N° de Minute : 912 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [X] [D] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 3]

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00909

    TJ 13055, 16 mai 2025, RG 25/00909

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00909 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M4X SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68278527cc66e05104b5b1d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00909

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00909

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00909 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUYP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00909

    CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00909

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZW4 Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/00909

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 25/00909

    MINUTE N° : 25/768 JUGEMENT DU 25 Avril 2025 rectifiant le jugement du 07 Février 2025 n°RG 24/5273 N° RC 25/00909 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 5] METROPOLE HABITAT (OPH) ET : [V] [U] Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 683e1a3c71c67ecf83a09d19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00909

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00909 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7FI N° de Minute : 25/877 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 10] c/ [D] [E] NOTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86ebc9134b6bc8ff5747
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00909

    TJ 31555, 15 avr. 2025, RG 25/00909

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00909 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7YE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/00909 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7YE ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed1407a459da3dcdf2fc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00909

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 25/00909

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00909 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GY3 ORDONNANCE DU 25 Mars 2025 A l’audience publique du 25 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a17ef30a86ff13283507
  • ca other ca_orleans n° 25/00909

    CA Orleans, 19 mars 2025, RG 25/00909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MARS 2025 Minute N°266/2025 N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF27 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb269b7d347a37efca523
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00909

    TJ 91228, 18 mars 2025, RG 25/00909

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2K3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 67db25e198e0f0758658b476

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1