Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00152 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00152

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MR4J COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats et de

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd248249b152198e7de58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00152

    TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GU6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GU6T Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [X] [Z] épouse [V], née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6878029dfd93c2d1757ff667
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00152

    TJ 74281, 8 juill. 2025, RG 25/00152

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Minute : 25/00257 N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDWP Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c49de0ebe408da9ee7b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00152

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00152

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 03 JUILLET 2025 constatant le désistement d’instance N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA4O N° minute : 25/00259 Dans l’affaire entre : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68813035795daea26ff80750
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00152

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00152

    MINUTE N° : 25/00023 DU : 03 Juillet 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUHQ / JEX MOBILIER AFFAIRE : [R] [S], [F] [T] épouse [S] / [P] [O] DÉBATS : 05 Juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad74965b5d9df314cbd
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00152

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00152 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74WX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb3ed33109fd079aca5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00152

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6XG NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6980da34cdc6046d47a4c235
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00152

    CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 25/00152

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00152 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKXJ ORDONNANCE Le PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 13 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégati

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c1fc31953a33f9365e31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00152

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/00152

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TEM Jugement du 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225b0bb2f8a66ca5ebec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00152

    TJ 76351, 30 juin 2025, RG 25/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/262 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686447dc0bb2f8a66ca66d3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00152

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKS MINUTE N° : 25/172 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 6862bdf80965901b97d5d63b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00152

    TJ 61001, 25 juin 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Juin 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXWO Minute n° : 25/152 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3c060a00405eb741cffa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00152

    TJ 19272, 23 juin 2025, RG 25/00152

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00152 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEPK Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 23 Juin 2025 ORDONNANCE rendue le 23 Juin 2025 par M. Marc ROUS, Vice-Président au tribunal judiciaire de Tulle, assisté de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9c88918b277cc2eaf1bc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00152

    TJ 34032, 20 juin 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TFV N° Minute : 25/362 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Y], [U] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [K], [M], [N] [V] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db6de0ebe408daa193d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00152

    TJ 59350, 20 juin 2025, RG 25/00152

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNBW DEMANDERESSE : Madame [K] [C] divorcée [D] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionne

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcd0a00405eb741cda0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00152

    TJ 33243, 18 juin 2025, RG 25/00152

    Grosses délivrées le : à : Me Caroline CLERGET à : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DOA7 / Chambre de la famille B AFFAIRE : [I] / [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5c7bcdc6046d47055b30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00152

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 25/00152

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00152 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU77 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f16d3730576e941334
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00152

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00152

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6BN du rôle général [Q] [R] c/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L’AGGLOMERATION CLERMONTOISE - T2C et autres LARL POLE AVOCATS GROSSES le - Me Jean-paul GUINOT - la SELARL POLE AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c549aee47295cf5f7f7b
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00152

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 25/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHOS MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. NEWTON dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 685329123dab2c52f54f48f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00152

    TJ 13108, 16 juin 2025, RG 25/00152

    MINUTE N° 25/00182 DOSSIER : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d36de0ebe408dab287b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1