Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01105
TJ 60057, 18 juill. 2025, RG 25/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01105 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRE5 Minute ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Alexia DE ROCQUIGNY, Juge placée, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assist
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01105
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17 Juillet 2025 à Me Aurélie REYMOND Le ........................
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/01105
TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/01105
Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 25/01105 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBTA Minute N° 25/00114 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01105
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01105
N° RC 25/01105 Minute n° 25/487 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [D] [N] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ______________
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01105
TJ 51108, 24 juin 2025, RG 25/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/01105 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWK7 Jugement Rendu le 24 Juin 2025 [G] [Y] C/ S.A. COFIDIS CCT ENTRE : Madame [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître MALBLANC de la SELARL MAINNEVRET-MALBLANC, avocats a
-
ca other ca_douai n° 25/01105
CA Douai, 22 juin 2025, RG 25/01105
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01105 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WILD N° de Minute : 1113 Ordonnance du dimanche 22 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [R] né le 28 Mai 2005 à [Localité 2] (ROUMANIE) d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01105
TJ 45234, 19 juin 2025, RG 25/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/01105 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBQU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. ARKEA DIRECT BANK sous sa marq
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01105
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 25/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01105 N° minute :
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01105
CA Aix Provence, 7 juin 2025, RG 25/01105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 JUIN 2025 N° RG 25/01105 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4IV Copie conforme délivrée le 07 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01105
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 25/01105
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [U] [P], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 25/01105 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7XD ; Ch2c1 JU
-
tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01105
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01105
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01105 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FS2 Date du Recours : 13 mars 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte n°IM3007,IM4003, IMB001,INY001 du 18
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01105
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 25/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01105 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01105
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01105
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01105 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TU4 Minute : 25/00196 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-S
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01105
TJ 31555, 8 mai 2025, RG 25/01105
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01105 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB2F Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame GIRARD Dossier n° N° RG 25/01105 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB2F ORDONNANCE STATUANT SUR LE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01105
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/01105
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01105 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRSF MINUTE n° : 2025/ 187 DATE : 16 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01105
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 25/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [W] [Z] [K], Madame [S] [I] épouse [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01105 - N° Portalis 352J-W-B7J-C656I N° MINUTE : 8/2025
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01105
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01105
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01105 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RSL Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01105
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01105
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01105 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RJ7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01105
TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01105
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01105 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars 2025 Dos
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01105
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01105 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles