Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00056 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00056

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00056

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFF2 Minute JCP n° 318/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. IN'LI GRAND EST dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca85f09f7fee0f10c49
  • tj Réouverture des débats tj42187 n° 25/00056

    TJ 42187, 24 juill. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNYH ORDONNANCE N° 25/00067 DU 24 JUILLET 2025 ------------------------------- Expéditions le: -ME LUCCHIARI -ME WUIBOUT DEMANDEUR : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 688282665f09f7fee0f040f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00056

    TJ 86194, 15 juill. 2025, RG 25/00056

    Minute n° RG N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUEO Nature de l'affaire : 53F S.A. DIAC C/ [L] [O] [F] [K] [Z] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 15 JUILLET 2025 Sous la Présidence de SAINT-GENEZ Marion, Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2b07cdc6046d47813202
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00056

    TJ 50129, 15 juill. 2025, RG 25/00056

    DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C25R MINUTE N° : 25/00059 AFFAIRE : Commune [Localité 7] C/ [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, a

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa86b6d3730576e94168e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00056

    TJ 21231, 15 juill. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 9] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYDO JUGEMENT Du : 15 Juillet 2025 [H] [S] [T] C/ Société [15], [17], Société [18], Etablissement [19] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT co

    Lire la décision → Vérifier la source 68780bfcfd93c2d175804062
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00056

    TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 8] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00056 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKNO Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° [H] [D], [T] [D] NEE [M] C/ Société [10], SGC [Localité 17], Société [11], Société [14], Cais

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b4a1e74401da7f35d996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00056

    TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7T DEMANDEUR : Office public de l’habitat OPAC SAVOIE [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 689667400279fffe8433bdf6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00056

    TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 25/00056

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOPP AFFAIRE : [W], [F], [E] [S] C/ S.A.R.L. [O] INVESTISSEMENT, [V] [L], [B] [Z], [D] [P], [T] [G], S.D.C. [Adresse 9] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35ecafe88dc815de642d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00056

    TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWNU N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 Etablissement PARTENORD HABITAT C/ [C] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea64b41388e7853ac53d5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00056

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23AK JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69654799cdc6046d470fae94
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00056

    TJ 06069, 8 juill. 2025, RG 25/00056

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me VANDELET + 1 CCC Me MERCERET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 EXPERTISE [M] [F] c/ S.A.S. MEDIA SYSTEME DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/000

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2c72b5e5e648cbf2ec
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj73065 n° 25/00056

    TJ 73065, 8 juill. 2025, RG 25/00056

    DOSSIER N° RG 25/00056 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 8 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88eaa2273490db10fe09
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00056

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00056

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VSUO CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DE LA PEPINIERE A NOISEAU C/ S.A.S. MSW CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6c13a2273490db10a58b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00056

    TJ 70550, 7 juill. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEZP Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde70da7cb996dbb66bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00056

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/608 AFFAIRE : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SDV Copie à : prefecture Copie exécutoire à : OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc3de0ebe408da9ff23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00056

    TJ 38053, 4 juill. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00056 N° Portalis DBYG-W-B7J-DLHD JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (71) Madame [F] [T] demeurant tout deux [Adresse 4] [Localité 2] madame : comparante en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925e41388e7853ac175f
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj83137 n° 25/00056

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème Chambre Civile Minute n° N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI77 AFFAIRE : Monsieur [Z] [F] ET Société EAUX DE [Localité 1] Copies délivrées le : 03/07/2025 à M. [Z] [F] M. [M] [C] Société des Eaux de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e80cd33109fd079b5f7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00056

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00056

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEI2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENTNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68717934d395d6ba9f2aba1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00056

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 25/00056

    N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPGY Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [I] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822772b7e1b6bf1dc4bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00056

    TJ 50147, 30 juin 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RJ MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : S.A. DIAC la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e576d33109fd079b58c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1