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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2453 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00045

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00045

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : PAF 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5F4 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe BEJIN Me Nathalie CARPENTIER copie dossier JUGEMENT PROCEDURE A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00048

    TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00048

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 21] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5XP copie exécutoire copie le à Me Aurélie CARPENTIER Me Nathalie DENS Me Christophe DONNETTE Me Marine JUMEAUX copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 688293fa5f09f7fee0f0c8b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00033

    TJ 02691, 17 juill. 2025, RG 25/00033

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CF copie exécutoire copie le à Me Stéphanie CACHEUX Me Ségolène VIGNON copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaafe6d3730576e941fdb
  • tj Se déclare incompétent tj02691 n° 25/00037

    TJ 02691, 17 juill. 2025, RG 25/00037

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CC copie exécutoire copie le Me Frédéric MANGEL Me Francis SONCIN copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj02691 n° 25/00043

    TJ 02691, 17 juill. 2025, RG 25/00043

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5ND copie exécutoire copie le à Me Emilie SCHOOF M. [D] [O] copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025 LA P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 22/01175

    TJ 02691, 17 juill. 2025, RG 22/01175

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 11] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 22/01175 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CSKO EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Christophe DONNETTE Me Frédéric MANGEL Me Francis SONCIN copie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00050

    TJ 02691, 17 juill. 2025, RG 25/00050

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C55A copie exécutoire copie le à Me Christophe BEJIN copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025 LA PRESIDENTE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00062

    TJ 02691, 10 juill. 2025, RG 25/00062

    MINUTE N° : R25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56E copie exécutoire + copie le à Me Sonia MONFRONT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 CADUCITE LE PRESIDENT : Rose-Marie HUNAULT

    Lire la décision → Vérifier la source 68717083d395d6ba9f2a9d06
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00049

    TJ 02691, 10 juill. 2025, RG 25/00049

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 11] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5VL copie exécutoire copie le à Me Marine JUMEAUX Me Pierre LOMBARD Me Carine LORENTE deux copies au service des expertises

    Lire la décision → Vérifier la source 68717083d395d6ba9f2a9d02
  • tj Accorde une provision tj02691 n° 25/00039

    TJ 02691, 10 juill. 2025, RG 25/00039

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FY copie exécutoire copie le à Me Christophe BEJIN Me Nathalie CARPENTIER copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 68717082d395d6ba9f2a9cf9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00031

    TJ 02691, 10 juill. 2025, RG 25/00031

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00031 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46O copie exécutoire + copie le à Me Christophe BEJIN Me Francis SONCIN deux copies au service des expertises copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68717049d395d6ba9f2a9c8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 21/01149

    TJ 02691, 7 juill. 2025, RG 21/01149

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 21/01149 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COUN EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Nathalie COLIGNON-BERTIN copie dossier JUGEMENT DU 07 JUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68701f02b8daa57c7f677531
  • tj Expertise tj02691 n° 23/00616

    TJ 02691, 7 juill. 2025, RG 23/00616

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CU7O EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Aurélien DESMET Me Carine LORENTE Me Philippe VIGNON deux copies au service des

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00032

    TJ 02691, 3 juill. 2025, RG 25/00032

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5DF copie exécutoire copie le à Me Philippe VIGNON deux copies au service des expertises (consultation) copie dossier ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 686836054965b5d9df323a89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00046

    TJ 02691, 3 juill. 2025, RG 25/00046

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5E3 copie exécutoire + copie le à Me Christophe MECHIN Me Sonia MONFRONT deux copies au service des expertises copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 686836054965b5d9df323a84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00036

    TJ 02691, 3 juill. 2025, RG 25/00036

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CK copie exécutoire + copie le à Me Maryline TEIXEIRA copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 LA PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e486d33109fd079b566b
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj02691 n° 24/00008

    TJ 02691, 30 juin 2025, RG 24/00008

    MINUTE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ4S OBJET : JUGEMENT DE CLÔTURE JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle DELCOURT, Juge ASSESSEURS : Anne-Claire MASTAIN, Vice-Présidente Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 686441870bb2f8a66ca65b45
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 25/00024

    TJ 02691, 19 juin 2025, RG 25/00024

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 9] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C3RZ OBJET : Ordonnance de consignation complémentaire copie le à Me Marc ANTONINI Me Aurélie CARPENTIER au médiateur (mail) SCI DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58630a00405eb7423aa4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00042

    TJ 02691, 19 juin 2025, RG 25/00042

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FB copie exécutoire + copie le Me Aude GILBERT-CARLIER Me Pierre LOMBARD 2 copies au service des expertise copie dossier

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj02691 n° 25/00041

    TJ 02691, 19 juin 2025, RG 25/00041

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FE copie exécutoire + copie le à Me Jean-marie WENZINGER copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2025 LA PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 68546f8bf58c06bf60139233

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1