Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00526
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00526
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC Me DANJOU + 1 CCC Me BITTARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 EXPERTISE [F] [M] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES, Caisse CPAM DES A
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/00728
TJ 06069, 22 juill. 2025, RG 25/00728
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BIANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 Caducité [G] [W], [P] [K] c/ E.U.R.L. ADE BAT DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00728 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00711
TJ 06069, 22 juill. 2025, RG 25/00711
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me HEUVIN + 1 CCC Me HEUVIN + 1 CCC Me PLENOT + 1 CCC Me GARNIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 EXPERTISE [B] [I], [U] [O] [J] épouse [I]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00979
TJ 06069, 22 juill. 2025, RG 25/00979
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me LEPAUL + 1 CCC Me LACROUTS + 1 CCC Me MONDINI + 1 CCC Me RAHBI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 EXPERTISE S.D.C. [Adresse 24] c/
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00067
TJ 06069, 22 juill. 2025, RG 25/00067
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BIANCHI + 1 CCC à Me GALLO + 1 CCC à Me [Localité 14] FARO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 commune à l’ordonnance de référé du 16/04/2024
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00970
TJ 06069, 22 juill. 2025, RG 25/00970
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOURGOGNE + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 [X] [T] c/ S.D.C. MICHEL VICTORINE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00970 - N° Por
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00899
TJ 06069, 22 juill. 2025, RG 25/00899
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me LE GLAUNEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 5 Octobre 2023 décision n° 2023/900 - RG n° 23/00234 [Z] [L] c/ [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00352
TJ 06069, 18 juill. 2025, RG 25/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00352 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLB6 Madame [P] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 juillet 2025, Minute n° 25/366 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00353
TJ 06069, 18 juill. 2025, RG 25/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00353 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLB7 Monsieur [M] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 juillet 2025, Minute n° 25/367 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00349
TJ 06069, 18 juill. 2025, RG 25/00349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00349 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLA3 Madame [S] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 juillet 2025, Minute n° 25/364 Devant nous, David COULLAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, greffièr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00350
TJ 06069, 18 juill. 2025, RG 25/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00350 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLA7 Monsieur [Z] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 juillet 2025, Minute n° 25/365 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00357
TJ 06069, 18 juill. 2025, RG 25/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00357 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLGQ Monsieur [M] [B] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 juillet 2025, Minute n° 25/368 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03327
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 23/03327
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BECRET-CHRISTOPHE 1 GROSSE Me CHABANE 1 EXP Juge commis 1 EXP Me [Z] [H] Notaire AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/554
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04651
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 22/04651
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GONZALEZ 1 EXP Me DUNAC-BORGHINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/555 N° RG 22/04651 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O2NY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00925
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 23/00925
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CROISE 1 EXP Me ROUSSARIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/556 N° RG 23/00925 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PBWJ DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/00959
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 22/00959
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER 1 EXP Me CURTI 1 EXP Me LUCIANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère chambre section A JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/552 N° RG 22/00959 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03469
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 24/03469
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ADOUL 1 GROSSE Me LEGER-ROUSTAN 1 EXP Juge commis 1 EXP Me [X] Notaire AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/553 N° RG 24
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00335
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00335
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TORRES FORET-DODELIN + 1 CCC à Me MARCHIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 EXPERTISE [Y] [L] c/ [J] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00335 - N° Por
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00580
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00580
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me DONNANTUONI + 1 CCC à Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 DESISTEMENT D’INSTANCE [F] [C] c/ S.A.S. MOZART AUTOS DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00580 - N° Portal
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00561
TJ 06069, 17 juill. 2025, RG 25/00561
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DIDIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 [G] [Z] c/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE PAVILLON DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00561 - N° Portalis DBWQ
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