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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00716

    TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE6J M. [V] [U] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f82a8fb67db7b46987
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00716

    CA Metz, 17 juill. 2025, RG 25/00716

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7abb03195da062e040d2b3
  • ca other ca_nimes n° 25/00716

    CA Nimes, 17 juill. 2025, RG 25/00716

    Ordonnance N°665 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JURL Recours c/ déci TJ [Localité 5] 13 juillet 2025 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2025 Nous, Mme Alexandra BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5fe2db7cac9e5eb49ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00716

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23R2 Minute : 25/50 Madame [V] [O] Représentant : Maître David SAIDON, avocatsau barreau de PARIS, vestiaire : C0630 C/ Monsieur [T] [F] ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e04965b5d9df312a4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00716

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00716 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2GN JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La BANQUE POPULAIRE OCCITANE, C/ [V] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAJARTHE Copies certifiées con

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d44baee47295cf5fae9d
  • ca other ca_toulouse n° 25/00716

    CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 25/00716

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/721 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCD5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 juin à 14h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 po

    Lire la décision → Vérifier la source 684d03ba944a131d6a852321
  • tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 25/00716

    TJ 06069, 6 juin 2025, RG 25/00716

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me KOBAN + 1 CCC à la DGFP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 Réouverture des débats et renvoi de la procédure à l’audience fiscale du 10 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 684b41b1b2ad24aef161e7b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00716

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00716

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00716 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKN5 Du 06 Juin 2025 MINUTE N°25/00168 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ S.A.S. GUBERNATIS Grosse(s) délivrée(s) à Me Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 68434322de8a05cb082b352c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00716

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Monsieur [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00716 - N° Portalis 352J-W-B7I-C63CZ N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fbb87b566c85cb54320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00716

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00716

    N°Minute:25/01260 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQX5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie AMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d5677860dd6c223b70a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00716

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBW3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4277860dd6c223b10b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00716

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00716

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00716 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 682e461500b52004363379ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00716

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIJB Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Audrey MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Madame [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème C

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa60cc66e05104b60d0b
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00716

    CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 25/00716

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEUE S.A. BOUYGUES IMMOBILIER c/ La Régie métropolitaine d'Exploitation de Parcs de Stationnement (RMEPS)

    Lire la décision → Vérifier la source 6826cebb0cd30f95f79a4bd2
  • ca other ca_versailles n° 25/00716

    CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/00716

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00716 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBWC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 15 mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c697c1e10089dc654623
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/00716

    TJ 68224, 14 mai 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 14 mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/00716 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIF3 N° minute : Délivrance copie exécutoire à Me MICLO + Me EL GHAOUI le Délivrance copie certifiée conforme à le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a794cc66e05104b607e6
  • ca other ca_douai n° 25/00716

    CA Douai, 19 avr. 2025, RG 25/00716

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00716 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHQ N° de Minute : 727 Ordonnance du samedi 19 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [V] né le 20 Juillet 2001 à [Localité 3] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 680723e09db5bb5c624d2e9f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00716

    TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 25/00716

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00716 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6801496370f05fda0a956758
  • ca other ca_grenoble n° 25/00716

    CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 25/00716

    N° RG 25/00716 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTAQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d296d3290e00e0e792a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00716

    CA Aix Provence, 12 avr. 2025, RG 25/00716

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2025 N° RG 25/00716 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWAH Copie conforme délivrée le 12 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67fdeb5d5af6a3e85961c973

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1