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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00485

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 11 JUILLET 2025 Ordonnance du : 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIPJ [4] Monsieur le directeur [5] c/ Monsieur [J] [G] DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a7f8e74401da7f35aa8e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00485

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifées conformes pour : Me Lucille RADIGUE #P572 Me Bérangère [Localité 9] #P430Mme [Y] [B] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00485 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PAB N° MINUTE : Assignation du : 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68715740d395d6ba9f2a1fb0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00485

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00485

    - N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WB Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WB N° de minute : 25/00373 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Caroline MENGUY + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6871648ed395d6ba9f2a7552
  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 25/00485

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 25/00485

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juillet 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00061 N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2OG DEMANDEURS : Monsieur [I] [B] [V] né le [Date naissance 3] 1979 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab6b66d3730576e9444ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00485

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/00485

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QMT AFFAIRE : ASL [G] [L] C/ SAS ARCITIS, Société S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIONI SPA, SARL [C] ARCHITECTURE, S.A.R.L. ARKEXE, SA ALBINGIA, SA MAF, en qualité d’assureur de la SARL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00485

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FROA Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : HABITAT 44 C/ [Z] [N] Copies certifiées conformes - Me REMY - M. [N] - Sous-Préfecture Copie exécutoire Me REMY

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00485

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 25/00485

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEM5 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 02 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P], [D], [J] [F] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7]

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00485

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57EQ PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867341388e7853abef3b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00485

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00485 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D45 MI : 24/00000796 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Gary MARTY la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies au service

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00485

    CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/00485

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHBP Ordonnance n° 2025/[Localité 8]/89 Monsieur [G] [I] représenté et assisté par Me Mohamed BOUHANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe BONFILS, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d6f84a234d8fd349770
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00485

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/00485

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2GCD Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 4], représenté par son syndic la société le cabinet NG IMMOBILIER SARL, prise en la personne de ses représentants légaux

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad645dbd1b5d65c04498
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00485

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00485

    N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NY23 du 12 Juin 2025 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NY23 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- S.A. ABEILLE IARD ET SANTE C/ S.A.S. AIRIS PAYS DE [Localité 6] S.A. GAN ASSURANCE

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  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00485

    CA Chambery, 12 juin 2025, RG 25/00485

    N° Minute : [Immatriculation 3]/263 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 12 Juin 2025 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWD3 Appelant M. [N] [F], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Raphael YILDIZ, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 684bba68f74118ddc1e511d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00485

    TJ 13108, 5 juin 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00057 DOSSIER : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOUF JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R] [Y] [P] [D] née le 06 Novembre 1947 à AVIGNON (84000) 921 chemin du Grès - Mas des Gach

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d34de0ebe408dab2837
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00485

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKBF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [X] [N] (mineur) représenté par ses parents, Monsieur [E] [N] et Madame [C] [T] en qualité de représentants légaux [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f3bde8a05cb082ac702
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00485

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00485

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57V3 Date du Recours : 03 février 2025 Objet du Recours :conteste rejet aeeh et son complément, rejet pps au 05/08/2024 ta

    Lire la décision → Vérifier la source 683f402c8f105e58d1ae6358
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00485

    TJ 49007, 27 mai 2025, RG 25/00485

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6L7 Minute : 25/00485 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68361c5a1211936937a2455a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00485

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 25/00485

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00485 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJ6P Du 27 Mai 2025 MINUTE N°25/00163 Affaire : Syndic. de copro. PALAIS DE FRANCE c/ [I] Grosse(s) délivrée(s) à Me Vivian THOMAS

    Lire la décision → Vérifier la source 683614291211936937a22885
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00485

    TJ 51454, 26 mai 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FATB Minute 25- La présente décision est prononcée le 26 août 2025 par sa mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e200d22713eb88c83094
  • ca other ca_nimes n° 25/00485

    CA Nimes, 26 mai 2025, RG 25/00485

    Ordonnance N°457 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS4I Recours c/ déci TJ Nîmes 23 mai 2025 [I] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2025 (Au titre des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 683547237e87f966fe021522

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1