Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01048
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01048
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01048 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOM4 AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ S.C.I. VIBRA ALTO Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.C.I. VIBRA ALTO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01048
TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 25/01048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 N° RG 25/01048 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MNL N° de minute : Madame [J] [M] c/ S.A.S.U. PARIS MATCH DEMANDERESSE Madame [J] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Vincent TOLEDANO, avocat au ba
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01048
TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/01048
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWQS L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01048
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01048
Min N° 25/00631 N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3ZE S.A. [Adresse 9] C/ M. [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me JOVE-LANGAGNE-BOISSA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01048
TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/01048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01048 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBYA Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 25/01048
TJ 30189, 20 juin 2025, RG 25/01048
Copie délivrée à Me Julius RADZIO TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 20 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/01048 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4DN JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire oppos
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01048
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01048 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSL AFFAIRE : S.A.S. HC C/ [G] [J] Grosse exécutoire : Me Jade PILARD, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : Mme [F] [G] et M. [S]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/01048
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/01048
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q5G AFFAIRE : SARL ROSE2A C/ SAS ALPHAGREEN DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/01048
TJ 72181, 12 juin 2025, RG 25/01048
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOYZ AFFAIRE : S.A.R.L. MAGAFONE / S.A.R.L. FINANCIERE LANGUEDOCIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01048
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01048
Du 02 juin 2025 58D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01048 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IFF S.A. EUROMAF C/ [F] [E] - copie exécutoire délivrée à SA EUROMAF Le 02/06/2025 Avocats : Me Loïc GUILLAUME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01048
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. LOG’J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenneth FELIHO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01048 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65SA N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mardi 27 mai 20
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01048
TJ 59350, 14 mai 2025, RG 25/01048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01048 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01048
TJ 78646, 7 mai 2025, RG 25/01048
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01048 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAYN N° de Minute : 25/1009 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [W] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01048
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/01048
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° du rôle N° RG 25/01048 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01048
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/01048
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.D.C. VULCAIN II 1 Boulevard Alexandre Millerand 44200 NANTES r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01048
TJ 33063, 2 avr. 2025, RG 25/01048
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01048 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IE4 ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Gre
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01048
TJ 91228, 31 mars 2025, RG 25/01048
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01048 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3LK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01048
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01048
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01048 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q3X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01048
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01048
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01048 - JLD hospitalisation M. [Y] [G] né le 03/03/1957 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 mars 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Ly
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01048
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 25/01048
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01048 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mars 2025 Dos
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