Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00273
TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00273
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ3E Minute N° 25/00465 JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER
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tj Réouverture des débats tj51454 n° 25/00273
TJ 51454, 24 juill. 2025, RG 25/00273
JUGEMENT N° ROLE N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7TV AFFAIRE : S.C.I. [G] / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 7] représenté par son syndic LA SOCIETE ”NATIVE IMMOBILIER” Nature affaire : 71A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00273
TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 25/00273
MINUTE N° N° RG 25/00273 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3B4 Madame [O] [R] C/ Madame [M] [T] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [R], née le [Date naissance 2] 1988
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00273
TJ 29232, 11 juill. 2025, RG 25/00273
N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMUL Minute : 25/01147 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 11/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00273
TJ 25388, 11 juill. 2025, RG 25/00273
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 À 16 HEURES 30 - ISOLEMENT 192ème heure – POURSUITE - N° RG 25/00273 N° POR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00273
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00273
N°Minute:25/01678 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POA4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.A. -FRANFINANCE venant aux droits de SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO,
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00273
TJ 90010, 3 juill. 2025, RG 25/00273
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00273 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COXY Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00273
TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 25/00273
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKHE Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [P] [U] de la SELAS SL : [B]. STIEBERT & M. LACOUR - 40 adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00273
TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00273 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBU4 Société SAEM MON LOGEMENT 27 C/ [P] [I] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00273
TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK73 Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00273
TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 25/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 083 /2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPMG CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11] agissant poursuite et di
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00273
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ...............
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00273
TJ 40192, 26 juin 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 263 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR3B M. [Z] [R] Nous, M. Thierry GUILHEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00273
TJ 10387, 24 juin 2025, RG 25/00273
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Ordonnance du : 24 JUIN 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGMB 50D 0A Monsieur [Z] [P], [O] [F] c/ Société REEZOCORP Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [Z] [P
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00273
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55DE PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06069 n° 25/00273
TJ 06069, 16 juin 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00273 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJOD Monsieur [V] [P] ORDONNANCE (non lieu à contrôle de la mesure de soins psychiatriques) Le 16 Juin 2025, Minute n° 25/288 Devant nous, Elise RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00273
TJ 34032, 6 juin 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 06 Juin 2025 N° RG 25/00273 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 4] N° Minute : 25/339 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Commune de [Localité 9] prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00273
TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00273 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITF JUGEMENT DU 28 Mai 2025 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [7] C/ [K] [M] [E], [T] [B] épouse [E] Expédition délivrée le à Sy
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00273
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00273
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00273 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56D2 Date du Recours : 13 janvier 2025 Objet du Recours :Conteste la décision de la [8] ( non jointe ) : sollicite l’annul
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00273
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00273
TRIBUNAL de [Localité 18] [Adresse 10] [Localité 12] N° RG 25/00273 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4BX JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 S.D.C. DE L’EPINEVINETTE [Adresse 5] C/ [K] [M] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ expédition certifi
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