Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00066
TJ 19031, 24 juill. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 --------- N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3XZ NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00066
TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE6X Minute n° M. [B] [Y] non comparant, représenté par Me Marion RONGEOT C/ M. [S] [L] comparant en visio Copie certifiée conforme délivrée le : à M. [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00066
TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 25/00066
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJS5 Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de la prise en charge de l’accident du travail en date du 25.09.2024 de [M] [W] - décision de la CRA du 19.12.2024 L
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00066
TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00066
Minute n° N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN4W JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [V] [J] né le 07 Juin 1991 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nelly ARGOUD, avocat au barreau de VALENCE DÉFENDERESSE : Madame
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00066
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZL2 AFFAIRE S.A. BANQUE CIC OUEST C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE DU MOULIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécuti
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00066
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAM6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. ADT INVEST, dont le siège social est
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00066
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00066
MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 25/00066 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITLU AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 3] C/ S.A.S. MICRORECTIF, S.A.S. MICROMEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : C
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00066
TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00066
N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPHC Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [M] épouse [I] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00066
TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2TF S.C.I. TERRE DES HOMMES . RCS [Localité 11] N° 891 372 823. C/ [P] [V], [Y] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00066
TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXY6 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Ma
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00066
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00066
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFUL Minute REF n° 269/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Ad
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35288 n° 25/00066
TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 25/00066
SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTVH Copie certifiée conforme le 09/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/07/2025 à Me DEBROISE à Me DELOMEL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00066
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/00066
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2F67 AFFAIRE : SDC LE SEXTANT C/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00066
TJ 24037, 8 juill. 2025, RG 25/00066
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3FW AFFAIRE : Comité d’entreprise CSE DE LA SAS [Adresse 4] C/ [M] [E] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vic
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00066
TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00153 Affaire : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFUW Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Copi
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00066
TJ 42187, 4 juill. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00066 - opposable au RG 24/00072 N° Portalis DBYP-W-B7J-CN4D ORDONNANCE N° 25/00059 DU 04 JUILLET 2025 ------------------------------- Expéditions le: -Me ROUMEAU (ccc) -Me LE GAI
-
tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00066
TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 25/00066
AFFAIRE : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBYL-W-B7I-[U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00066
TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] METZ 4ème chambre civile - rétablissement personnel [Adresse 5] [Localité 12] DÉCISION [X] CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX [X] LA PROTECTION DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKS6 Minute n° RP 48/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00066
TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRNT COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMAN
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00066
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 25/00066
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00066 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYKA JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société ERIGERE C/ [K] [Z] expédition exécutoire délivrée le à Me NOMMICK expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [Z]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles