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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00710

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 24/00710

    N° RG 24/00710 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VQV 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [U] épouse [P], demeurant [Adresse 1] comparante en personne à : DEFENDEUR: Monsieur [Z] [F], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966df68e27f214e93163
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00710

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX2M NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68717448d395d6ba9f2aa8a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00710

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00710 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2I4 Code NAC : 72D EJ DEMANDEURS : 1/ Madame [B] [X] épouse [K] née le 11 Octobre 1965 à [Localité 7] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [U] [N] [W] [K] né le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6767a2273490db10948b
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00710

    CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 24/00710

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 7 JUILLET 2025 RG N° : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWUW 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6e1ab48d770a9cb5d54
  • tj Accorde une provision tj49007 n° 24/00710

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 24/00710

    LE 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/710 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWXN N° de minute : 25/333 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d5d33109fd079b5447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00710

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/00710

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GS4B NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis 61 av

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5ef10a00405eb7424cfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00710

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWVB République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 684c918db34a5cb0e4899ce2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/00710

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 JUIN 2025 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 24/00710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWBD N° de Minute : 25/00400 Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Rim MOUMEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c464f82f8614c9f6a8b2
  • ca other ca_versailles n° 24/00710

    CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/00710

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKMT AFFAIRE : [L] [W] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2023 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd4c39fc9cbe0b56b0f71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00710

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB4G N° de MINUTE : 25/01431 DEMANDEUR Société [9] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe LOUIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 682f666ddd4fa92cae328e49
  • ca other ca_poitiers n° 24/00710

    CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 24/00710

    ARRET N°182 CL/KP N° RG 24/00710 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAA5 [F] [W] C/ [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e28321e64e1c832f172
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00710

    TJ 56260, 5 mai 2025, RG 24/00710

    N° RG 24/00710 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFU - Jugement du 05 Mai 2025 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFU MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées pa

    Lire la décision → Vérifier la source 683a164417147355d7b00350
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00710

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 24/00710

    JUGEMENT DU : 17 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 17 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [M] [J] [D] né le 29 Janvier 1956 à [Localité 3] Madame [C] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0487195250be0ae3171
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00710

    TJ 26362, 10 avr. 2025, RG 24/00710

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00710 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIKQ Minute N° 25/00221 JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 68080e91eb5d421e6c5a11ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00710

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00710

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00710 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8122da9e15c5131fb54e
  • ca other ca_versailles n° 24/00710

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/00710

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00710 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMEE AFFAIRE : CPAM DES YVELINES Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b282985b65426f7257f
  • ca other ca_paris n° 24/00710

    CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/00710

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00710 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLC4 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67de533371d6ac66dfba6b81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00710

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILCU DEMANDERESSES Madame [K] [X] venant aux droits de [S] [X], demeurant [Adresse 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e10bf917116c2a9ca8de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00710

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00710

    RE F E R E N° Du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00710 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGXI 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aa9072c53c9d62b48b8
  • ca other ca_amiens n° 24/00710

    CA Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00710

    ARRET N° [F] C/ S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE copie exécutoire le 29 janvier 2025 à Me ROBERT Sas ACTANCE EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JANVIER 2025 ****************

    Lire la décision → Vérifier la source 679b1a8638d42752285cff5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1