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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2693 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01732

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01732 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH6I N° de Minute : 25/1658 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] c/ [X] [R] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au déf

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01733

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01733 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH6Z N° de Minute : 25/1659 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [M] [K] NOTIFICATION par courriel contre récé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01713

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01696 - N° Portalis DB22-W-B7J-THQQ N° de Minute : 25/1624 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [G] [W] NOTIFICATION pa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03969

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 23/03969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 JUILLET 2025 N° RG 23/03969 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROMU Code NAC : 28Z DEMANDEURS : Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 24] (78) demeurant [Adresse 10] [Localité 11] Madame [O] [K] née le [Date naissance 3]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01040

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/01040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JUILLET 2025 N° RG 24/01040 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4C5 Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEUR au principal et

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01707

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01707 - N° Portalis DB22-W-B7J-THTY N° de Minute : 25/1635 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [S] [W] NOTIFICATION pa

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/01021

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01021 - N° Portalis DB22-W-B7J-THYC Code NAC : 54G AFFAIRE : [Z] [J], [R] [Y] épouse [J] C/ S.A.R.L. CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES MODERNES, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. GPH, S.A. AXA FRA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01725

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01725

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01725 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH26 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/01725 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH26 N° minute : 25/ 1653 ORDONNANCE STATUA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01708

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01708 - N° Portalis DB22-W-B7J-THT2 N° de Minute : 25/1636 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [N] [H] NOTIFICATION

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00548

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00548 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE7X ORDONNANCE/JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 24 Juillet 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à :

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00492

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00492 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDM2 ORDONNANCE/JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 24 Juillet 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à :

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01715

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 24/01715 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ3B Code NAC : 30G AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 7] [Localité 11] C/ S.A.S. LM TRANSMISSION, S.C.I. FONCIERE [T] 78, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 7] [Loca

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01727

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01727 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH3H N° de Minute : 25/1655 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 9] c/ [J] [K] NOTIFICATION par courriel cont

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01543

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/01543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/01543 - N° Portalis DB22-W-B7I-R466 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [C] [J] Née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06847

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/06847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/06847 - N° Portalis DB22-W-B7I-ST4S Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [J] [Y] [M] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1967 à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00743

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00743 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUVL Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [A] [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 5] d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01463

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01463 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3CU Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [D] [V] Né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 9] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0e02a8fb67db7b42397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02991

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/02991

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/02991 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCDB Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] (MO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04774

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 23/04774

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 23/04774 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRLF Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE HOLDING SOCOTEC, S.A.S. immatriculée au RCS de VERSAILLES sous

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04538

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/04538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/04538 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH53 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [O] [T] [M] [K] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localit

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1