Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00231
TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/00231
RE F E R E N° Du 25 juillet 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP5Q 50A c par le RPVA le à Me Quentin BLANCHET MAGON, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Expédition délivré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00231
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXVW Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.P.I. PATRIMMO COMMERCE C/ S.A.R.L. R.E.P.I.T DEMANDERESSE S.C.P.I. PATRIMMO COMMERCE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 534 477 94
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00231
TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00231
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEURS Madame [Y] [J] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Loïc-Clément DEROUET, avocat au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00231
TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00231
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKG6 Autres demandes relatives au prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : [D], [F] [U] [M] C/ S.A.S. Société PRESERVATION DU PATRIMOINE, venant aux droits de la SAS PPR 16/87 S.A. CA CONSUMER FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00231
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00231
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00231 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGWE du 22 Juillet 2025 N° de minute 25/01112 affaire : S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [A] [K], agissant présentement en sa qualité d’Administr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00231
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00231
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCJI Minute N° : 25/00415 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : COPIE AU PRÉFET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00231
TJ 36044, 18 juill. 2025, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TD / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TD Minute n° 25/00341 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société SCI MAT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00231
TJ 73011, 18 juill. 2025, RG 25/00231
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18/07/2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3BB N° MINUTE : 25/00164 DEMANDEUR(S) : S.A. ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline POCARD, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, subst
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 25/00231
TJ 16015, 17 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 25/221 N° RG : N° 25/00231 NOM DU PATIENT : [B] [M] Nous, E.SABOURAULT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire d’Angoulême, statuant sans débat, en not
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 25/00231
TJ 14118, 16 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00231 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIDM Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Juillet 2025 [B] [N] épouse [E] C/ [Y] [H] [K] Copie exécutoire délivrée l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00231
TJ 17300, 15 juill. 2025, RG 25/00231
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Pierre COTINAUT ([Localité 10]) - Me Serge NGUYEN VAN ROT 57 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTANCE MINUTE N° : 25/003
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00231
TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00231
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBL3 Minute N° : 25/00350 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Co
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tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00231
TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANT : Monsieur [L] [T] [M] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 5] demeurant [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00231
TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00231
DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z], [N] C/ [U], S.A.R.L. CT DIEU Répertoire Général N° RG 25/00231 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMQ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00231
TJ 25056, 8 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E72K N° Minute 25/150 Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le HUIT JUILLET DEUX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00231
TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 25/00231
N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZTO 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [I] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Mada
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00231
TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00231
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00231 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3KJ M. [W] [Y] C/ M. [G] [X] JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON ( rectification d'erreur matérielle ) DEMANDEURS : M. [W] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00231
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [H] [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XXC N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 04 juillet 20
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00231
TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 20] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 36] N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONNC N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [G] [Z] Copie délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00231
TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/00231
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSAQ DEMANDERESSE : Madame [D] [E] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 4] assistée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barrea
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