Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00494
TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00494
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [V] [D]– RG n°25/00494 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00494 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FISX ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 11 juillet 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00494
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00494
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00494 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GEP [Z] [D], [J] [K], [F] [N] C/ [P] [W], [G] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marie-Anne BLATT Le 11/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00494
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00494
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02581 DU 11 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00494 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57WW Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS [X] [Z] (père) [G] [Z] né le
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tj Clôture la procédure de rétablissement professionnel tj44109 n° 25/00494
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00494
MINUTE N° 03 Juillet 2025 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSMJ [J], [V] [I], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Enfant au-delà de la lune Jugement de clôture du rétablissement professionnel sans liquidation 1 CC délivrée le à la SELARL [U] [O]
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00494
TJ 97411, 2 juill. 2025, RG 25/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5E Minute N° 25/OR160 Objet du recours : Opposition à contrainte du 20/05/2025 signifiée le 04/06/2025 Montant : 58.074,00 euros Ord
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00494
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 25/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00494 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDPF N° Minute : 25/00357 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00494
TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00494
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N O RG 25/00494 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GXOL Minute : 25/282 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 27 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-Présidente Vice-présidente
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00494
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/00494
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00494 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCQM ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00494
TJ 83050, 25 juin 2025, RG 25/00494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRDE MINUTE N°2025/262 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 [H] c/ Société LOGIS FAMILIAL VAROIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00494
TJ 92050, 23 juin 2025, RG 25/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 23 JUIN 2025 N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I5I N° de minute : 25/1805 S.C.I. SCI PARDES PATRIMOINE c/ S.A.S. N&N SECTOR DEMANDERESSE S.C.I. SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00494
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 25/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGMU Section 3 VB République
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00494
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT procédure accélérée au fond 28Z Minute N° RG 25/00494 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BFB 2 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Laurence BARRE Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00494
TJ 68224, 4 juin 2025, RG 25/00494
N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHDO Madame [W] [L] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHDO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00494
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2YH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00494
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00494
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X46 Minute n°: 25/00943 LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Foncia [Localité 3] Rive Droite Représ
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00494
TJ 63113, 30 mai 2025, RG 25/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00494 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCWO MINUTE : 25/00290 ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00494
TJ 84007, 30 mai 2025, RG 25/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/351 N° RG : N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDJL M. [G] [B] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00494
TJ 49007, 30 mai 2025, RG 25/00494
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00494 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6Q2 Minute : 25/00494 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00494
TJ 76351, 24 mai 2025, RG 25/00494
N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3VI Minute N°502/25 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 [9] 2025 pour notification à [R] [S] contre signa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00494
TJ 14118, 22 mai 2025, RG 25/00494
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 22 Mai 2025 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJHU N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
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