Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/00529
TJ 81065, 22 juill. 2025, RG 23/00529
Minute N° :25/140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/00529 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZEP DEMANDEUR Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 7], [Localité 9] (A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 22/00970
TJ 81065, 22 juill. 2025, RG 22/00970
Minute N° :25/139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/00970 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CWED DEMANDEUR Monsieur [R] [S] [G] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (VAL-DE-MAR
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tj Prononce la séparation de corps par consentement mutuel tj81065 n° 24/00322
TJ 81065, 22 juill. 2025, RG 24/00322
Minute N° :25/145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4VR DEMANDEUR Monsieur [N] [R] [F] [O] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (TARN)
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj81065 n° 24/00645
TJ 81065, 22 juill. 2025, RG 24/00645
Minute N° : 25/146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/00645 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5CO DEMANDERESSE Madame [X] [G] [P] née le [Date naissance 3] 1998 à ESPAGNE (VENDEE) deme
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/01328
TJ 81065, 22 juill. 2025, RG 23/01328
Minute N° :25/142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/01328 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C3IL DEMANDEUR Monsieur [C] [G] [U] [T] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] (NORD)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01539
TJ 81065, 11 juill. 2025, RG 24/01539
Minute N° : 25/137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 11 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7O2 DEMANDERESSE Madame [Z] [X] [S] [P] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (PYRE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/00853
TJ 81065, 1 juill. 2025, RG 23/00853
Minute N° : 25/136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 01 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/00853 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZMC DEMANDERESSE Madame [E] [V] [L] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] (PAS-DE-[
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00024
TJ 81065, 27 juin 2025, RG 25/00024
Minute N° : 25/135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 27 Juin 2025 Dossier N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAHT DEMANDERESSE Madame [R] [D] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 8] (TARN) demeurant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01002
TJ 81065, 27 juin 2025, RG 24/01002
Minute N° : 25/134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 27 Juin 2025 Dossier N° RG 24/01002 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6SE DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] [J] [P] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 9] (SOMME) de
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