Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00683
TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE36 MINUTE : 25/00385 ORDONNANCE rendue le 22 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00683
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 25/00683
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Juillet 2025 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLSC N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00683
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/503 N° RG : N° RG 25/00683 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEV4 Mme [P] [I] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la déte
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00683
TJ 76351, 9 juill. 2025, RG 25/00683
/ N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5AP Minute N° 683/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [B] [L] par transmission au directe
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00683
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5P MI : 24/00001253 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à Me Christophe DOLEAC COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 copies au service expertise Ren
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00683
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00683 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVD PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00683
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/00683
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me DARRAS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 JUIN 2025 [L] [N], [K] [X] épouse [N] c/ [I] [Y] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00683 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFQN Après débat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00683
TJ 34172, 10 juin 2025, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 25/00683 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQR2 N° Minute :25/01463 INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique le 10 Juin 2025 par le Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00683
TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00683 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6627 N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDEUR Mons
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00683
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00683 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2EM N° DÉSISTEMENT DU 03 JUIN 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 3
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 25/00683
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/00683
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2N5V Monsieur [K] [C] Représentant : Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 Madame [U] [N] Représentant : Me Nawal BELLATRECHE TITOUCH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00683
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00683
N° RC 25/00683 Minute n°25/288 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [X] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 ________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00683
TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00683
TJ 13055, 12 avr. 2025, RG 25/00683
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 25/00683 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00683
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me DE ANGELIS Alain Le ..........................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00683
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00683
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00683 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T452 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00683 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T452 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00683
TJ Lyon, 22 févr. 2025, RG 25/00683
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M77 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 février 2025 à Heures , Nous, Marie CHEVAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00683
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 févr. 2025, RG 25/00683
Minute n°25/00023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/00683 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ECJ Le 17 Février 2025 à 09 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITAL
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