Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00914
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00914
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00914 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNE6 AFFAIRE : Syndic. de copro. NOVESPARC C/ S.A.S. FONCIA AGDA Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Fabrice LEMAIRE Copie à : S.A.S. FONCIA AGDA TRIBUNAL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/00914
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/00914 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CUG PARTIES : DEMANDER
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ca other ca_rennes n° 25/00914
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00914
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVEW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de la saisine : 14 Février 2025 Date de la décision attaquée :
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00914
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 25/00914
Ordonnance n° 25/00198 01 Juillet 2025 ---------------------------- N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMCM --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 6] 29 Avril 2025 25/00053 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00914
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00914
N°Minute:25/01545 N° RG 25/00914 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSYL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avo
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00914
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00914 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5JL JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 S.A. MILA ASSURANCES, prise en la personne de son mandataire le courtier SAS INSURED SERVICES, prise en la personne de ses représ
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00914
TJ 26362, 18 juin 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00914 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPVA AFFAIRE : [W] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Nicolas POIZAT de la SELARL [8] Me Anne NOBILI Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires F
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00914
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/06/2025 à : Maitre Hervé roméo WATAT Maitre Guillaume NORMAND Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/00914 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CNV N° MINUTE : 1/2025 ORDON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00914
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00914
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00914 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEVU Le 06 Juin 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00914
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00914
JUGEMENT DU : 22 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00914 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7UJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. DIAC agissant sous la marque MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, immatriculée
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ca other ca_douai n° 25/00914
CA Douai, 21 mai 2025, RG 25/00914
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGYU N° de Minute : 920 Ordonnance du mercredi 21 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] né le 25 Mars 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00914
TJ 13055, 17 mai 2025, RG 25/00914
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] ORDONNANCE N° RC 25/00914 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00914
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00914 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI7C Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [J] [E]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00914
CA Aix Provence, 10 mai 2025, RG 25/00914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 MAI 2025 N° RG 25/00914 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZXB Copie conforme délivrée le 10 Mai 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00914
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00914 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/00914
TJ 92050, 28 mars 2025, RG 25/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 28 MARS 2025 N° RG 25/00914 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNZV N° de minute : S.D.C. [M] [Adresse 60] c/ S.E.L.A.R.L. MJ JURALP liquidateur judiciaire de la société SMIT [Localité 62], S.A. KONE, S.A.S. SOL CONSEIL, S.
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ca other ca_orleans n° 25/00914
CA Orleans, 20 mars 2025, RG 25/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MARS 2025 Minute N°268/2025 N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF3J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00914
TJ 91228, 18 mars 2025, RG 25/00914
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00914 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2L5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00914
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00914 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00914
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 25/00914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/00914 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIQE Ordonnance n° 2025/M18 Madame [G] [L] Appelante Etablissement Public FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT POLE EMPLOI Intimée ORDONNANCE DE NULLITE Nous, Carole
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