Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj57463 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2581 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01958

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 24/01958

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01958 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCQX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [V] [Adresse 5] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28ee11322f258e2111c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00781

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 24/00781

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00781 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : [8] [Adresse 10] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28ee11322f258e21116
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01263

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 23/01263

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01263 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28ee11322f258e21110
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00769

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 22/00769

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00769 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : [13] VENANT AUX DROITS DE LA [

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28ee11322f258e21109
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01479

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 23/01479

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01479 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KMVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [X] épouse [R] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28de11322f258e21105
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/01279

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 23/01279

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01279 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : [9]... [Adresse 2] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28de11322f258e21100
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00953

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 24/00953

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00953 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYS5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : CAF DE LA MOSELLE Service Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28de11322f258e210f9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 23/01630

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 23/01630

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01630 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 2] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28ce11322f258e210ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00883

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 24/00883

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00883 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX3P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [J] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28ce11322f258e210eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00427

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 21/00427

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00427 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I5JO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [O] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28ce11322f258e210e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 18/01712

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 18/01712

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 18/01712 - N° Portalis DBZJ-W-B7C-HWIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28ce11322f258e210e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01337

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 23/01337

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01337 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 2] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e28ce11322f258e210de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00967

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 21/00967

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00967 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JDZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSES : Madame [C] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ee2d2a8fb67db7b48311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00944

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 21/00944

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00944 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JDSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 16] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [K] [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ee2c2a8fb67db7b48309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00394

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 23/00394

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00394 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 17] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ee2b2a8fb67db7b482fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00201

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 25/00201

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHXU Minute JCP n° 512/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SCI IMMO 2M dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ee2a2a8fb67db7b482ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/00693

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 20/00693

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00693 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IOAO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ee2a2a8fb67db7b482e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02728

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 22/02728

    Minute n°2025/645 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02728 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY77 JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE: S.A.R.L. SN KARM AGENCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ee2a2a8fb67db7b482de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00130

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 25/00130

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 8] JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGD2 Minute JCP n° 25/519 PARTIE DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ee292a8fb67db7b482d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00211

    TJ 57463, 25 juill. 2025, RG 24/00211

    Minute n°2025/648 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00211 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPRX JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. IMMO-COM PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ee292a8fb67db7b482d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1