Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj86194 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00046

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00046

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00046 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eac0e11322f258e2234d
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 18/01453

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 18/01453

    N° RG 18/01453 - N° Portalis DB3J-W-B7C-ERH3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 18/01453 - N° Portalis DB3J-W-B7C-ERH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eac0e11322f258e22349
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00180

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00180

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV7S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me PILON - Me BROTTIER - servive des expertises (X3) - Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68815360795daea26ff86de4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00151

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00151

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me PILON - Me MUSEREAU - Me BARROUX - Me SIMON-WINTREBE

    Lire la décision → Vérifier la source 68815360795daea26ff86dde
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00188

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON - Me LOUBEYRE - service des expertises (X3) - Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535f795daea26ff86dcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00156

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00156

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me JOLY - Me BREILLAT - service des expertises (X3) - Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535f795daea26ff86dc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00119

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00119

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Me LOUBEYRE - service des expertises (X3) - Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535f795daea26ff86dba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00122

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00122

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me TEXIER - service des expertises (X3) - - Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535f795daea26ff86da8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01359

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/01359

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01359 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me FRANGEUL - Copie exécutoire à : - Me FRANGEUL - Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535e795daea26ff86d99
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00177

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00177

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me FREZOULS - Service des expertises (X3) - - Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535e795daea26ff86d81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00093

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00093

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00093 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GULO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI - Me MUSEREAU - Me FROIDEFOND - service des expertises (X

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535d795daea26ff86d7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00165

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00165

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVZT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LUCAS-VIGNER - Me LARE - - Copie exécutoire à : - Me LARE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535d795daea26ff86d75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00140

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00140

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MISSEREY - Me DE LA ROCCA - - Copie exécutoire à : - Me MISSER

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535d795daea26ff86d6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00141

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00141

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me BROTTIER - - Copie exécutoire à : - Me BROTTIER -

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535d795daea26ff86d5b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00231

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00231

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEURS Madame [Y] [J] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Loïc-Clément DEROUET, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535c795daea26ff86d52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00175

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00175

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BAUDOUIN - - - Copie exécutoire à : - - Monsieur [J] [G] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535c795daea26ff86d4a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00183

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00183

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me DUBIN - Me SIMON-WINTREBERT - service des expertises (

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535c795daea26ff86d41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00181

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00181

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - service des expertises (X3) - - Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535c795daea26ff86d3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00179

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00179

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Service des expertises (X3) - - Copie exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535b795daea26ff86d32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00155

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00155

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me TINEL - Me MADY - Me BAUDOUIN - service des expertises (X3) Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535b795daea26ff86d2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1