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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2763 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00265

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00265

    5AA Minute N° N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f497e08341cb497a19b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00591

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 24/00591

    5AA Minute N° N° RG 24/00591 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef27e08341cb497934c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00286

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 24/00286

    5AB Minute N° N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef17e08341cb497932d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00248

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00248

    5AA Minute N° N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea37e08341cb4977f35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00639

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 24/00639

    5AC Minute N° N° RG 24/00639 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667e88dcb0e97e9248c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02454

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 24/02454

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02454 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8dbf33e738545ad172a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01134

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/01134

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01134 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eac3e11322f258e2239b
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02638

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 24/02638

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02638 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eac3e11322f258e22397
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/01084

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 23/01084

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01084 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7B7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eac3e11322f258e22392
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02868

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 24/02868

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02868 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eac3e11322f258e2238e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00611

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 23/00611

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00611 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5WB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eac3e11322f258e22388
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/01953

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 23/01953

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01953 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eac2e11322f258e22384
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/00250

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 23/00250

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00250 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F26I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eac2e11322f258e2237d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/02327

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 23/02327

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02327 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5ZL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eac2e11322f258e22379
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01084

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/01084

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01084 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eac1e11322f258e22372
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00515

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 23/00515

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00515 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F27D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eac1e11322f258e2236c
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01439

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 24/01439

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01439 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 11] DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eac1e11322f258e22367
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00570

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00570

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPI3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eac1e11322f258e22362
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02303

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 24/02303

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eac1e11322f258e2235d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00492

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00492

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00492 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eac0e11322f258e22353

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1