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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00495

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 24/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00361 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00495 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IJPA Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES [Localité 3] / Monsieur [G] [U] Audience publique du 25 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F.

    Lire la décision → Vérifier la source 689661e00279fffe8433ace4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00495

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00495

    N° RG 24/00495 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWA2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00512 N° RG 24/00495 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWA2 Copie : - aux parties en LRAR Association [6] ([8]) [10] ([9]) - avocat (CCC) par Case palais Me Jean SCHACHERER Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030d249b152198e86fcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00495

    TJ 01053, 2 juill. 2025, RG 24/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 Affaire : M. [Z] [C] contre : [Adresse 9] Dossier : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZPW Décision n° 737/25 Notifié le à - M. [Z] [C] - [10] Copie le à - Me Manon VIALLE COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 68715e3bd395d6ba9f2a5c96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00495

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 24/00495

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6871609ad395d6ba9f2a68f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00495

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/463 AFFAIRE : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3N6R : Copie exécutoire à : Me Karine MASSON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DEMANDER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00495

    TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00495

    Minute n° : 25/00122 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO7S Affaire : [Adresse 6]-S.A.S. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [Adresse 6], [Adresse 1] Représentée par Mme [D], juriste contentieux,

    Lire la décision → Vérifier la source 6811476e2a56cbbf9296aeb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 24/00495

    TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : COMMUNE DE [Localité 10] c/ S.A.S. FMI N° RG 24/00495 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPLY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS - 97la SCP SCP D’AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6837195250be0ae6f17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00495

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00495

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00495 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMJM DEMANDEUR : Madame [S] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle HUGONIE DEFENDEUR : Monsieur [W] [G] [Adresse 5] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86dc64531385b023a53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00495

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00495 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES47 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 69656af1cdc6046d47121fc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00495

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00495

    Minute n° N° RG 24/00495 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIN4 JUGEMENT DU 27 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [Z] [I] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la Drôme Monsieur [W] [P], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67e726cc71e5a74b6b148cb1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00495

    TJ 27229, 26 mars 2025, RG 24/00495

    N° RG 24/00495 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5IH - ordonnance du 26 mars 2025 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5IH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [W] né le 11 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c4a7f30a86ff1328d887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00495

    TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00495

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00495 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEWM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3196f90a9a68b9882cccc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00495

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6LU MINUTE N° :2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f80f30a86ff1320d7fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00495

    TJ 63113, 14 févr. 2025, RG 24/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00495 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJW NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Février 2025 S.A. COFICA BAIL, rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69817867cdc6046d47b421dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00495

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00495

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. AGUR, S.C.I. WATELS C/ S.A.S. CHALOM Répertoire Général N° RG 24/00495 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9841e9a46d1f5a767b0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00495

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWGA Minute : Société L’EQUITE Représentant : Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 679291fe304ff28fe37e21f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00495

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 24/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCMD N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE FRANCE sis 4-16 square Léon BLUM - 43-46 Quai Dion Bout

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36fbfd75b73b3e427d8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00495

    TJ Paris, 27 déc. 2024, RG 24/00495

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 DÉCEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00495 -

    Lire la décision → Vérifier la source 676efdd0cb88ebae9546ad26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00495

    TJ Dijon, 23 déc. 2024, RG 24/00495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00495 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPUA JUGEMENT N° 24/622 JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 677c4a196f491b6d26393092
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00495

    TJ 67482, 28 nov. 2024, RG 24/00495

    N° RG 24/00495 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPL4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00495 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPL4 Minute n° copie exécutoire le 28 novembre 2024 à : - Me [Localité 5] WEYGAND -

    Lire la décision → Vérifier la source 6748eda4d1137f5ba3a9ea41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1