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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/05552
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 22/05552
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me MONDINI + 1 CCC Me CEPPODOMO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 22/05552 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O57N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00367
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 25/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00367 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLSX Madame [K] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 28 Juillet 2025, Minute n° 25/381 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00368
TJ 06069, 28 juill. 2025, RG 25/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00368 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLUY Monsieur [K] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 28 Juillet 2025, Minute n° 25/382 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05984
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/05984
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SAJOUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/603 N° RG 24/05984 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAFB DEMANDERESSE : Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/00244
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/00244
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VOISIN-MONCHO 1 GROSSE Me CARRILLO 1 EXP Me CAUVIN-LAVAGNA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/615 N° RG 23/00244 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02824
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/02824
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHASEM-JUPPEAUX 1 EXP Me BONZANINI-BECKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/551 N° RG 23/02824 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05096
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/05096
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BROSSON 1 GROSSE Me ADOUL 1 EXP Juge commis 1 EXP Me GERVAIS DE LAFOND Notaire AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/606 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 21/03771
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 21/03771
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BOURGEOIS 1 GROSSE Me BLAIS 1 EXP Me ACHACHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/540 N° RG 21/03771 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02019
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/02019
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SANSEVERINO 1 GROSSE Me BRAHIN 1 GROSSE Me DRAILLARD 1 EXP Me FERREBOEUF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/601 N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/01646
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 22/01646
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MONTAGARD 1 GROSSE Me GUIGUI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/604 N° RG 22/01646 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OUDR DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/00412
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 22/00412
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me SPORTES 1 EXP Me MARIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/541 N° RG 22/00412 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OP5W DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 19/02526
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 19/02526
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me JOURNO 1 GROSSE Me VERANY 1 GROSSE Me GILLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/538 N° RG 19/02526 - N° Port
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 20/02716
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 20/02716
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MONTI 1 EXP Me DRAILLARD 1 EXP Me SUARES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/605 N° RG 20/02716 - N° Portalis DBWQ-W-B7E-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01463
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/01463
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me [T] 1 EXP Me PARRAVICINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/599 N° RG 24/01463 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PUT7 DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04236
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/04236
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FERREIRA 1 GROSSE Me BRICOUT 1 EXP Juge commis 1 EXP Me [A] Notaire 2 EXP Mme [R] Expert AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00745
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 25/00745
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BARAULT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/598 N° RG 25/00745 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QB6U DEMANDEURS : Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01693
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/01693
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FRELOT 1 EXP Me FRITSCH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/600 N° RG 24/01693 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PT4C DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00216
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/00216
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me STALTERI 1 EXP Me HARROP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/597 N° RG 24/00216 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PPUR DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 23/00051
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/00051
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GILLET 1 EXP Me BRICOUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/542 N° RG 23/00051 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PABN DEMANDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05798
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 24/05798
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me FIEVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/602 N° RG 24/05798 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6XN DEMANDERESSE : S.A.S. RIVE
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