Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/00468
TJ 92050, 28 juill. 2025, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 28 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7UW N° MINUTE : 25/00087 AFFAIRE [N] [F] épouse [M] C/ [Z] [V] [M] DEMANDEUR Madame [N] [F] épouse [M] [Adresse 3]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00468
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00468
Me Pierre-louis PERROT-RENARD - 96 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I34T Minute n°25 / 300 Ordonnance du 24 juillet 2025
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ca other ca_montpellier n° 25/00468
CA Montpellier, 23 juill. 2025, RG 25/00468
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00468 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXSK O R D O N N A N C E N° 2025 - 489 du 23 Juillet 2025 SUR TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS UN ÉTABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00468
TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00468
GB/MLP Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC5R du rôle général COMMUNE DE [Localité 3] c/ [D] [Y] la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSE le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copie :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00468
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK7J AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [R] [Y] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00468
TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00468 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5ZZ [O] [B] C/ [C] [N], [I] [V] épouse [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [O] [B] né le 23 Févrie
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tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 25/00468
TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 25/00468
Références : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJU6 DATE DU JUGEMENT 10 Juillet 2025 N° de minute : 25/00122 EPOUX : [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 10 Juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00468
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00468 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZFJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette
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ca other ca_agen n° 25/00468
CA Agen, 9 juill. 2025, RG 25/00468
ARRÊT DU 09 juillet 2025 --------------------- N° RG 25/00468 N° Portalis DBVO-V-B7J -DLB4 --------------------- [U] [I] épouse [M] [T] [M] SCI AM2L C/ SARL ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK MARTINEZ MAF SA MAAF ASSURANCES ------------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00468
TJ 91228, 9 juill. 2025, RG 25/00468
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de [L] [X] Ordonnance du 09 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCS4 et N° RG 25/00470 ORDONN
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/00468
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me WOJCIKIEWICZ et Me CORDELIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/00468 N° Portalis 352J-W-B7I-C6VAK N° MINUTE : Assignation du : 9 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00468
TJ 10387, 3 juill. 2025, RG 25/00468
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [E] [G] – RG n°25/00468 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00468 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIMU Mme [E] [G] Née le 10 juin 1985 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENT
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00468
TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 25/00468
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZEC CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 10, Avenue Desgenettes - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représenté par son syndic, le cabinet LOISELET ET DAIGREMONT PARI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00468
TJ 54099, 30 juin 2025, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] RG N° 25/468 Minute : 25/236 PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure de règlement européen des petits litiges JUGEMEN
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/00468
TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00468
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ4I PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00468
TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/00468
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 24 Ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00468
TJ 01053, 23 juin 2025, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00468 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDHS N° Minute : 25/00341 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00468
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57BA PARTIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00468
TJ 30189, 19 juin 2025, RG 25/00468
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00468
TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00468
N°Minute:25/01453 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPSX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE sub
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