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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00347 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31483 n° 24/00347

    TJ 31483, 16 juill. 2025, RG 24/00347

    MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/00347 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RDT TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Madame Cécile COMMEAU, Vice-Présidente statuant à jug

    Lire la décision → Vérifier la source 687800f6fd93c2d1757fe63b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00347

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 24/00347 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LGL N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Le CREDIT COOPERATIF, Société coopérative anonyme de Banq

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3be74401da7f357fa5
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00347

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00347

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00347 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJAR 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 03 juillet 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me Vincen

    Lire la décision → Vérifier la source 68acaf6b972f2ec9d4b78d36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00347

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHR2 N° Minute : 25/00894 AFFAIRE Société [4] C/ MSA ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6866dcced33109fd079b3f95
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00347

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 24/00347 - N° Portalis DB22-W-B7I-R457 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [G] [M], né le 2 février 1

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9541918b277cc2eadd68
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00347

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00347 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPCK BDF N° : 000123020379 Nac : 48C JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 Epoux [S] C/ [Z] [G] divorcée [D], ONEY BANK, [17], CA CONSUMER FINANCE, [19], [22], [24]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44000a00405eb741fc6c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00347

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [G] [C] c/ [W] [L] [U] [B] N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMGT Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me David GOURINAT - 164 Me Nathalie MINEL-PERNEL - 107 la SELARL ROUSSEAU BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c50aaee47295cf5f7d7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00347

    TJ 27229, 13 juin 2025, RG 24/00347

    RG N° 24/00347 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSOX jugement du 13 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSOX NAC : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte CIVIL - Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8bb1b34a5cb0e4898da4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00347

    TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00347

    JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4RJ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux agricole MINUTE N° 25/238

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1532dd7001754d61cdf3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00347

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00347

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00347 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU4E Minute: /2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [I] [P] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26e6b8b4c741e13f405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00347

    TJ 09122, 16 mai 2025, RG 24/00347

    MINUTE N° : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNTB AFFAIRE : S.A.S. [R] [I] IMMOBILIER c/ S.C.I. DE L’ANNEXE DU SICRE NAC : 57A COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 16 MAI 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence d

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9a2d2ae1fd67df75344d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00347

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00347

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY66 NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) [6], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b569293f91fcc89c48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00347

    TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : S.A. [9] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00347 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXUC Décision n° Notifié le à - S.A. [9] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SCP HERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5b3f5eb387f553b9bf9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00347

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00347

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00347 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2TD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K] époux [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric RICHARD-MAUPILLIER de la SCP VORMS-RICHARD-

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303881a9051a41bd3838
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00347

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 24/00347

    N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMIQ ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMIQ ============== Société [10] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le à Me Hervé ROY Copie certifiée conforme délivrée le à Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 69748e02cdc6046d47883a9a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00347

    TJ 95500, 22 avr. 2025, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4NP N° Minute : DEMANDERESSE : [19] Débiteur(s), trice(s) : [I] [V] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb880a7f269e5c2eab7c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00347

    TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMSE JUGEMENT N° 25/198 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82a84cf40727a00444b85
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00347

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4VB JUGEMENT Minute : 23

    Lire la décision → Vérifier la source 690112ee2481d356bd28637a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00347

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00347

    MINUTE N° N° RG 24/00347 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHLD Société CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne SOFINCO C/ Madame [H] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae7f30a86ff132863d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00347

    TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/00347

    N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGOP Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [E] [Y] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [O] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT réputé contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc55c8962745b78e4781f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1