Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00467
CA Montpellier, 22 juill. 2025, RG 25/00467
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00467 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXRG O R D O N N A N C E N° 2025 - 488 du 22 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00467
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK7I AFFAIRE : AQUITANIS - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE [Localité 5] C/ [M] [W] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/00467
TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00467 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5ZT [F] [R], [B] [Z] épouse [M] C/ [H] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEURS: M. [F] [R] né le 25 J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00467
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00467 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZFI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur général en exercice et domicilié à cet effe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00467
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK33 NT/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [L], représentée par ses Gérants, la société CLIME et Monsieur [C] [L] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Nic
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00467
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00467
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00467 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQ4 Société ENEAL C/ [M] [K] [N], [L] [H] [V] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS [L] [H] [V] - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 11/07/2025 Avocats : la SELARL CMC AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00467
TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E65Q (Code nature d'affaire : 70E / 0A) Grosse délivrée le à Me BRAILLARD Copie délivrée le à Jugement du 10 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] né le 14
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00467
TJ 91228, 9 juill. 2025, RG 25/00467
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de [H] [F] Ordonnance du 09 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCSW et N° RG 25/0469 ORDONNA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00467
TJ 10387, 3 juill. 2025, RG 25/00467
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [H] [L] – RG n°25/00467 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00467 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIMS M. [H] [L] Né le 15 janvier 1977 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00467
TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 25/00467
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZYV CODE NAC : 54B - 2B AFFAIRE : SCCV LE PERREUX AVENUE DU 8 MAI 1945 C/ S.A.R.L. TCB, S.A.S. BATINET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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ca other ca_colmar n° 25/00467
CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/00467
Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Olivier SALICHON le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00467 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOU7 Minute n° : 25/534 ORDONNANCE du 02 Juillet 2025 dans l'affai
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ca other ca_rennes n° 25/00467
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 25/00467
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/284 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAV6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00467
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57A3 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [X] [N]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00467
TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/00467
Cour d'Appel d'[Localité 2] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 24 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00467
TJ 86194, 20 juin 2025, RG 25/00467
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Répertoire Général : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXEV Minute : 25/267 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 20 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 25/00467
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux Collectif du Travail ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Juin 2025 N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F5O N° Minute : 25/00053 AFFAIRE [7] (anciennement [10]) C/ [Y] [R] Copies conformes délivrées le : Me Julie GI
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00467
TJ 01053, 19 juin 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00467 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDGY N° Minute : 25/00340 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00467
TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00467
N°Minute:25/01452 N° RG 25/00467 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPSW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [F] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Audrey NGUYEN PHUNG, av
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00467
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00467
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VRY Minute : 25/00099 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI
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ca other ca_nimes n° 25/00467
CA Nimes, 11 juin 2025, RG 25/00467
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/00467 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPMI Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 14 Janvier 2025, enreg
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