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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 46 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 24/00804

    TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 24/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00804 Le 17 Juillet 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Laurent JACQUEMOND-COLLET Me Cécile SCHAPIRA Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [E] [G] [I] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1947

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5ae89da3689504698098
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00804

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZID NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.A. ASSEMBLIA, venant aux droits de LOGIDOME, rep/assistant: SCP TERRIOU RADIGON FURLA

    Lire la décision → Vérifier la source 68717445d395d6ba9f2aa812
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/00804

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/00804

    N°Minute:25/01584 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O62E LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [E] [R], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [C] [S] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae14e97b8c1829978896
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00804

    TJ 24037, 8 juill. 2025, RG 24/00804

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00804 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZK4 AFFAIRE : [D] [S] C/ Société PREMIUM AUTO 24 Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Greffière : M

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6b60a2273490db10a251
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00804

    TJ 44184, 18 juin 2025, RG 24/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/00804 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKH6 Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : [B], [W], [Z] [Y] épouse [C], [H], [U], [D] [C] C/ S.A.S. [Localité 6] [U] Copie certifiée conforme - Me KIERZKOWSKI-C

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  • ca other ca_agen n° 24/00804

    CA Agen, 4 juin 2025, RG 24/00804

    ARRÊT DU 04 Juin 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00804 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIKV -------------------- SA POUEY C/ SELARL LMJ SCP ODILE STUTZ SARL LUCIEN GEORGELIN ------------------- GROSSES le 04.06.25

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  • ca other ca_paris n° 24/00804

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/00804

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00804 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXDV Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9daceb3220879db6ec5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00804

    TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/00804

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00804 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ7Q Minute N° 25/00257 JUGEMENT du 22 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02d9c64531385b02a79b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 24/00804

    TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 24/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2025 N° RG 24/00804 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5BE DEMANDERESSE : S.D.C. [Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’O

    Lire la décision → Vérifier la source 67f986cc0ea89248182af125
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00804

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00804

    5AA Minute N° N° RG 24/00804 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668a88dcb0e97e924be3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00804

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/00804

    Décision du 18 Mars 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 24/00804 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me ATANGANA KOUAMO Me Oz rahsan VARGUN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/00804 - N° Portalis 352J-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034290a9a68b98827fec
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00804

    TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00804

    MINUTE N° RG : 24/00804 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRWR AFFAIRE : [L] [K] C/ S.A.R.L. CS AUTO CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [L] [K] né le 07 Septembre 1993

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  • ca other ca_besancon n° 24/00804

    CA Besancon, 7 janv. 2025, RG 24/00804

    ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 7 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 12 DECEMBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00804 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYYZ s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formatio

    Lire la décision → Vérifier la source 677e184425a73d43aa4ae133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00804

    TJ Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00804

    Pôle social - N° RG 24/00804 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDMS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE L’AISNE - Me Antony VANHAECKE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 07

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00804

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/00804

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00804 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZICQ AFFAIRE : [T] [F] C/ S.A.S. AUTOMOTION BY AUTOSPHERE, S.A.S.U. JAGUAR LAND ROVER FRANCE - DIVISION LAND ROVER FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-

    Lire la décision → Vérifier la source 676b06ff3b0ca3aeee313597
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00804

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/00804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 24/00804 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGBP N° Minute : 24/189 AFFAIRE [X], [O], [M], [N] [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X], [O], [M], [N] [Y] [Adresse 8] [Localité 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00804

    CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 24/00804

    N° RG 24/00804 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS7G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02074 Jugement du tribunal judiciaire Juge de l'exécution d'Evreux du 30 janvier 2024 APPELANTE : S.A.S. W.O.F. RCS sous le n° 845

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00804

    CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 24/00804

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00804 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNZU O R D O N N A N C E N° 2024 - 822 du 05 Novembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00804

    TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 24/00804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° 2024/ N° RG 24/00804 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS7O NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 LE 1 CE + 1 CCC à Me GRECO 1 C

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8e85114ae30c3a7207f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00804

    TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00804

    N° RG 24/00804 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVL6 Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 [I] [L] Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 Me Marine BODIN Copie de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6747906b887e5107ab56d9be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1