Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00709
TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00709 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23O3 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00709
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00709 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4MC Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A. ANTARGAZ C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 7] [Adresse 1] DEMANDERESSE S.A. ANTARGAZ, immatriculée au RCS de [Localité 9] so
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00709
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 25/00709
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RC 25/00709 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occult
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00709
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00709
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00709 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q5L AFFAIRE : S.C.I. MIB C/ S.A.S. LE V DE LEGENDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah H
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00709
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 25/00709
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00709 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLY7 AFFAIRE : [M] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, Organisme CPAM DE L’ISERE Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP SHG A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00709
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00709
N° RG 25/00709 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00709 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJZA Minute n° ☐ C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00709
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00709
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00709 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMCN du 19 Juin 2025 M.I 25/00000644 N° de minute affaire : S.A.R.L. AGAPE c/ Syndic. de copro. du [Adresse 5] sis [Adresse 6] Grosse délivrée à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00709
TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00709
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00229 Dossier : N° RG 25/00709 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ3P ORDONNANCE Rendue le 06 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00709
TJ 83137, 5 juin 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/00709 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCL3 AFFAIRE : S.A.R.L. JS MENUISERIES c/ Madame [F] [R] Copies délivrées le : à Me Elodie PELLEQUER Me Nathalie ABRAN JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62160 n° 25/00709
TJ 62160, 3 juin 2025, RG 25/00709
N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HK3 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HK3 Minute : 25/00234 JUGEMENT RECTIFICATIF Du : 3 juin 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00709
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/00709
- N° RG 25/00709 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7JY ²TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00709 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7JY - M. [U] [H] Ordonnance du 26 mai 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00709
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00709 - N° Portalis D
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj12202 n° 25/00709
TJ 12202, 22 mai 2025, RG 25/00709
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGUM AFFAIRE : [X] [E], [U] [M] C/ [N] [W], [L] [V], [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Laur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00709
TJ 21231, 22 mai 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 23] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00709 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWNI Jugement Rendu le 22 MAI 2025 AFFAIRE : [G] [N] épouse [H] [F] [H] C/ [E] [A] [R] [MT] [J] [N] [B] [N] [M] [MT] [T] [MT] ENTRE : Madame [G] [N] épouse [H] né
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00709
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00709
Du 19 mai 2025 66B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00709 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FTJ [K] [Z] [T] C/ [F] [N] - Expéditions délivrées à Me Philippe DE FREYNE - FE délivrée à Monsieur [F] [N] Le 19/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité 18
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00709
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 4] GODIGNON SANTONI ; S.C.I. ALIX Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00709 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67PJ N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTAN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00709
TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 25/00709
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00709 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00709
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 25/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 25/00709
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 25/00709
DU 26 MARS 2025 _______________________ ORDONNANCE _______________________ ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE) REPRESENTEE PAR MR [O] [X] ADMINISTRATEUR C/ S.A.S.U. FCA FRANCE (SIREN 305 493 173) _______________________ N° du dossier : N° RG 25/00709 - N° Portalis DB26-W-B7J
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/00709
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 25/00709
Minute n°25/00178 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2HE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 20 Mars 2025 JUGEMENT RECTIFICATIF _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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