Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2644 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00659

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00659 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4TY PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dca164153e3cd1d89cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00319

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00319 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZDZ PRONONCÉE PAR [J] DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sarah TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dca164153e3cd1d89c7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00079

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00079

    T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D ‘[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD5J MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR UN RECOURS FACULTATIF D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES -

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dc9164153e3cd1d89bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00567

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4WU PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, greffière lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dc9164153e3cd1d89b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00709

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00709

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00709 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6XW PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dc9164153e3cd1d89b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00611

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4RC PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dc9164153e3cd1d89ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01133

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 24/01133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01133 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPFH PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dc8164153e3cd1d89aa
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00404

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q225 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Sara

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dc8164153e3cd1d89a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00510

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3HM PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dc8164153e3cd1d89a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02257

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02257

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02257 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD5Z MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dc8164153e3cd1d899c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02262

    TJ 91228, 28 juill. 2025, RG 25/02262

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 25/02262 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD7E MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dcf164153e3cd1d8a77
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02260

    TJ 91228, 28 juill. 2025, RG 25/02260

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 25/02260 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD65 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dce164153e3cd1d8a49
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02263

    TJ 91228, 28 juill. 2025, RG 25/02263

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 25/02263 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD7K MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dcd164153e3cd1d8a2d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02261

    TJ 91228, 28 juill. 2025, RG 25/02261

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 25/02261 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD7A MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dcc164153e3cd1d8a06
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02259

    TJ 91228, 28 juill. 2025, RG 25/02259

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 25/02259 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD6I MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dc9164153e3cd1d89bb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00504

    TJ 91228, 28 juill. 2025, RG 25/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cc4ce11322f258e1d40e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00505

    TJ 91228, 28 juill. 2025, RG 25/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cc4ae11322f258e1d3a3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00501

    TJ 91228, 28 juill. 2025, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cc49e11322f258e1d389
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00502

    TJ 91228, 28 juill. 2025, RG 25/00502

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 28 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/00502 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD34 et N° RG 25/503 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cc48e11322f258e1d368
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00784

    TJ 91228, 25 juill. 2025, RG 25/00784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDID PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Kimbe

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d7e62a8fb67db7b43b22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1