Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00034
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKX3 Minute : 61/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 25 Juillet 2025 [F] [O] épouse [V] C/ [S] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00034
TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 25/00034
MINUTE: N° RG 25/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F5H Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [O] [T] Le - Expéditions délivrées à -société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) -[O] [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00034
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00034
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS7U ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00034
TJ 02691, 24 juill. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4EJ Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan Copie Mme [L] Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00034
TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00034
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LESR Minute JCP n° 315 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 6] dont le siège social est sis [Ad
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00034
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWP3 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 22 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [M] [G] veuve [T] [F] [T] [
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00034
TJ 26362, 22 juill. 2025, RG 25/00034
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE 26021 VALENCE CEDEX ☎ : 04.75.75.49.49 Références : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQU2 N° minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00034
TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2CTX N° de minute : S.A.S. COMMERCES DE BSG c/ SCCV [Localité 5] SYCOMORE SY29A DEMANDERESSE S.A.S. COMMERCES DE BSG [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 25/00034
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I5V AFFAIRE S.A.S. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] À [Adresse 2] À [Localité 16] REPRESENTE PAR MYRA C/ [S] [X] sous mesure de protection et bénéfic
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00034
TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00034 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6Y Minute : 25/108 JUGEMENT DU 11/07/2025 S.A. FLOA C/ [K] [J] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00034
TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00034
Expéditions à : BJRD Aux parties Grosse à : -Me Elsa BRUEY -Me Gilles GIGUET Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPKC AFFAIRE : S.A.S. BONNA SABLA / S.C.I. [Localité 1] SOMMIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGE
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00034
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 25/00034
Minute N° : 25/95 DOSSIER N° : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5HN Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution s
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00034
TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00034 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3DG Syndic. de copro. TRIANGLE DE [Localité 8], RCS DE [Localité 10] n°329 531 172. C/ [L] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILL
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00034
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 25/00034 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTZ BDF N° : 000224016024 Nac : 48A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [C] divorcée [J], [C], [Adresse 24], [27], [33], [21], [35], [20
-
tj Expertise tj77284 n° 25/00034
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6D N° de minute : 25/543 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me ROUANET JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00034
TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 130/2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7EN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 07 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00034
TJ 50129, 7 juill. 2025, RG 25/00034
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00034 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2KU Minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 FRANCE TRAVAIL C/ [Z] [E] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00034
TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFBE Minute n° 25/166 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C/ [L] [J] Copie exécutoire et copie conforme délivrée
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00034
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00034
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : EIRL [Y] [S] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5ME Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/107 JUGEMENT Rendu le 03 Juillet 2025 EIRL [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante En présence
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00034
TJ 15014, 2 juill. 2025, RG 25/00034
02 Juillet 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDF5 N° de MINUTE : 25/47 54G [S] [T] [C] [T] C/ SARL ROUSSY CARRELAGE expédition à Me Jacques VERDIERSARL ROUSSY CARRELAGEM. [R] [V] [O] le 02 Juillet 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles