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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19272 n° 25/00177

    TJ 19272, 25 juill. 2025, RG 25/00177

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte Contentieux de l’isolement N° RG 25/00177 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEZG Minute n° 175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 25 Juillet 2025 ORDONNANCE rendue le 25 Juillet 2025 à par M. Marc ROUS, Vice-Président au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68891e05164153e3cd1d8af8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00177

    TJ 86194, 23 juill. 2025, RG 25/00177

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 Juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me FREZOULS - Service des expertises (X3) - - Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6881535e795daea26ff86d81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00177

    TJ 98735, 17 juill. 2025, RG 25/00177

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00177 N° Portalis DB36-W-B7J-DHIC AUDIENCE DU : 17 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal da

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2682f191fde466751817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00177

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 25/00177

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00177 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVOM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68b54b52e4d6be15a96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00177

    TJ 74281, 15 juill. 2025, RG 25/00177

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JUILLET 2025 Minute : 25/00275 N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEFQ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00177

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00177 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6CT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 15 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Association RESIDENCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54ce11322f258e1ab01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00177

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00177

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : S.C.I. SQUADRA UCCI C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/00177 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68701d24b8daa57c7f676a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00177

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1079 Références : R.G N° N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR5B JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 S.D.C. [Adresse 10] C/ M. [Z] [U] Mme [N] [J] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc50279fffe84335463
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00177

    TJ 59350, 4 juill. 2025, RG 25/00177

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOYJ DEMANDERESSE : Madame [C] [J] [O] [W] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db3dd7001754d61b039
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00177

    TJ 01053, 3 juill. 2025, RG 25/00177

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB2G N° minute : 25/00256 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68813032795daea26ff80708
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00177

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 25/00177

    N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5F TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5F LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82cd33109fd079ab037
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00177

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIFA / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68717930d395d6ba9f2ab985
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00177

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00177

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.A. FAMILLE ET PROVENCE Le Décisium Bât. 1 Rue Mahamtma Gandhi 13097 AIX EN PROVENCE représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9dde0ebe408dab3102
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00177

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00177

    N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICGM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [B] [K] [Y] née le 17 Décembre 1991 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d8c0a00405eb7424a47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00177

    TJ 97411, 23 juin 2025, RG 25/00177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBMM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed18b8daa57c7f6009b9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00177

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Juin 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWJ S.A. AXA FRANCE IARD es-qualité d’assureur de ORY PERE ET FILS, S.A.R.L. ORY PERE ET FILS c/ S.A. GAN ASSURANCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c5bdaee47295cf5f8180
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00177

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00177

    LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/177 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZX N° de minute : 25/318 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c059aee47295cf5f6edb
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/00177

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00177

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00177 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGSK du 19 Juin 2025 N° de minute affaire : [V] [N] c/ S.A. AVANSSUR, CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée à Me Cyril OFFENBACH Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a5f58c06bf6013772e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00177

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.A.S.U. IMMODP c/ S.A.R.L. LP AUTOMOBILE N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXNH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [N] - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU : 18 JUIN 2025 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68547387f58c06bf60139ccf
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00177

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00177

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00177 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7YU Minute N° : 25/00291 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie délivrés à :[Localité 8] DELTA Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c188aee47295cf5f72eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1