Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01074
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01074 N° Portalis DBX4-W-B7J-T63B JUGEMENT N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 S.A. [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal C/ [V] [E] divorcée [P] Expédition revêtue de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01074
TJ 13001, 17 juill. 2025, RG 25/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01074 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX66 COMPOSITION : Madame Bénédicte RIOUX, Vice Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier En présence de [F] [N], auditrice de justice et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01074
TJ 60057, 15 juill. 2025, RG 25/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01074 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRAV Minute n°663/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quinze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anna BRACQ ARBUS, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01074
TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/01074
Minute n° 25/274 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 10] sis [Adresse 8] représenté par son syndic la so
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01074
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DR5 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01074
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/01074
N° RC 25/01074 Minute n° 25/474 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ___________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01074
TJ 83137, 26 juin 2025, RG 25/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFGX AFFAIRE : S.A.S.U. FUNECAP SUD EST C/ Madame [O] [R] épouse [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Copie : S.A.S.U. FUNECAP SUD
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/01074
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/01074
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [U] + 1 CCC à Me [B] + 1 CCC au notaire Me [M] [G], 13 rue des Serbes 06400 CANNES par courrier et par mail : sabrina.beuvain@notaires.fr + 1 CCC au juge commis + 1 CCC à joindre au jugement n° 2024/539 du 27.08.2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01074
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01074
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TOU Minute : 25/00541 Association ONLE-FAC HABITAT C/ Monsieur [Y] [S] [F] NEE [S] Monsieur [V]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01074
TJ 59350, 17 mai 2025, RG 25/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01074 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01074
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me Chloé FABIAN Le .....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01074
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 25/01074
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01074 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ITK N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Avril 2025 A l’audience publique du 16 Avril 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01074
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01074
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01074
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01074
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01074 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RHJ Ordonnance du : 25 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01074
TJ 69123, 23 mars 2025, RG 25/01074
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01074 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RF5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2025 à Heures, Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01074
TJ 77284, 21 mars 2025, RG 25/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Mars 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01074
TJ 45234, 25 févr. 2025, RG 25/01074
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/01074 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBO4 Minute N°25/00289 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Février 2025 Le 25 Février 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01074
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TOM MINUTE: 25/00245 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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