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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00697

    TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. [H] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/531 N° RG 25/00697 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEZG M. [C] [P] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de la détention, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be2164153e3cd1db216
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00697

    TJ 49007, 29 juill. 2025, RG 25/00697

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00697 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IARA Minute : 25/697 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M. [Y] [W], épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68892aae164153e3cd1dad0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00697

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00697

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00697 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLS7 AFFAIRE : [S] C/ S.A. MACIF, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Me Alexia JACQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3542a8fb67db7b492f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00697

    TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 25/00697

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVFY - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00168 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [U] [I] [R] [D] né le 17 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9e1a6d3730576e93f5af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00697

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00697

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00697 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QNP AFFAIRE : S.C.I. GREMAT C/ S.A.S. MAISIS AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22772b5e5e648caf7a1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00697

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 24/359 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM2V MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DOMAINE D’HESTIA LOT 2 Représenté par son syndic SERGIC [A

    Lire la décision → Vérifier la source 686819334965b5d9df313e90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00697

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/00697

    N° RG 25/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4B6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4B6 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CATALA & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 DEMANDERESSE SARL ST BTP, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd55918b277cc2eb48a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00697

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00697 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AXG PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa16aee47295cf5f2176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00697

    TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00697

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00697 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLFA Du 13 Juin 2025 MINUTE N°25/00182 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [F] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7da2b34a5cb0e4895f3b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00697

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00697

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00697 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23LL Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juin 2025 Société EST ENSEMBLE HABITAT (OPH) Anciennement OPH DE [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e3aee47295cf5efd13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00697

    TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00697

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me RAVOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Désistement S.A. ALLIANZ I.A.R.D. c/ S.A.R.L. SANDRIN’HAIR DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00697 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f039f82f8614c9f74113
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00697

    TJ 77284, 22 mai 2025, RG 25/00697

    - N° RG 25/00697 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7E3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00697 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb176b8b4c741e140ff2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00697

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara GIRAUDAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00697 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63AB N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 21 mai 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c39dd4fa92cae32a0a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00697

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00697

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00697 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR4N L

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aed5cc66e05104b6162b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00697

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 25/00697

    N° RG 25/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPM MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPM NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 682269bf3cb412de325975aa
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/00697

    TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 25/00697

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/00697 N° Portalis DBYC-W-B7J-LM35 LE 29 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 13] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les p

    Lire la décision → Vérifier la source 682634121bda0e3a8e19167b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00697

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00697

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA7Q Le 29 Avril 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6811464b2a56cbbf9296ab9f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00697

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 25/00697

    N° RC 25/00697 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Avril 2025 _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 681128f72a56cbbf929624b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00697

    TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb7787a459da3dcdee792
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00697

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00697 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4ZA N° de Minute : 25/683 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [S] [E] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aae2f30a86ff1328635a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1