Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00696
TJ 49007, 29 juill. 2025, RG 25/00696
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00696 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAQ7 Minute : 25/696 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00696
TJ 84007, 24 juill. 2025, RG 25/00696
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [I] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEZD M. [C] [O] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention, as
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00696
TJ 13108, 22 juill. 2025, RG 25/00696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00084 DOSSIER : N° RG 25/00696 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPEH JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société COMMUNE DE SENAS Hôtel de Ville Place Victor Hugo 13560 SENAS comparante en personne r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00696
TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7JB PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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ca other ca_nimes n° 25/00696
CA Nimes, 15 juill. 2025, RG 25/00696
Ordonnance N°652 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUOU Recours c/ déci TJ [Localité 3] 12 juillet 2025 [F] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2025 (Au titre de
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ca other ca_metz n° 25/00696
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00696
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00696
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00696 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3Y2 Code NAC : 63A AFFAIRE : [W] [L] C/ ONIAM, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, [V] [G], S.A.S. [Adresse 11], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00696
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/00696
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00696 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PRC AFFAIRE : E.U.R.L. [4] C/ S.C.I. [5], S.C.I. [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj2a004 n° 25/00696
TJ 2a004, 3 juill. 2025, RG 25/00696
COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE 4 boulevard masseria bp 47 - 20081 Ajaccio Cedex N° RG 25/00696 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD7E Minute n° 25/67 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 JUILLET 2025 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. COUDOURNAC, Juge aux affaires familiales au
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00696
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/00696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00696 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F3I MI : 24/00000342 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN la SCP MAATEIS Me Gary MARTY 1 COPIE délivré
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ca other ca_montpellier n° 25/00696
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 25/00696
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRKM ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. [Adresse 5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualitéS audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Repré
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ca other ca_colmar n° 25/00696
CA Colmar, 16 juin 2025, RG 25/00696
MINUTE N° 25/303 Notification par LRAR aux parties Le Copie à : - la commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP du TPRX de Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/00696
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AWO PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [
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ca other ca_aix_provence n° 25/00696
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/00696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHZI Ordonnance n° 2025/M180 Monsieur [N] [I] représenté par Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE, et Me Renaud DE BLEGIERS, avocat au barreau de MARSEILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00696
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/00696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [W] Madame [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00696 - N° Portalis 352J-W-B7I-C627S N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 06
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ca other ca_toulouse n° 25/00696
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 25/00696
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/701 N° RG 25/00696 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB7C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 juin à 11H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00696
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 25/00696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Jugement N° 25/00158 du 22 Mai 2025 Chambre des référés N° RG 25/00696 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNAI DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 5] sis à [Adresse 4] Représenté par son synd
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00696
TJ 77284, 22 mai 2025, RG 25/00696
- N° RG 25/00696 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7EZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00696 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00696
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00696
Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00696 - N° Portalis DB2E-W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00696
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 25/00696
MINUTE N° : 25/00056 DOSSIER : N° RG 25/00696 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IPOG AFFAIRE : [E] [D] / [G] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me GONDER Copie(s) délivrée(s) à Me GONDER aux parties LE
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