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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00673

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame [R] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/489 N° RG 25/00673 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEUU Mme [S] [T] épouse [P] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00673

    TJ 76351, 8 juill. 2025, RG 25/00673

    / N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G46X Minute N° 680/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [M] [H] par transmission au directeur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00673

    TJ 57672, 7 juill. 2025, RG 25/00673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4P4 Minute n°2025/434 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [M], demeurant 12, rue Aloyse Kayser - L3501 DUDELANGE - GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7e5ca2273490db10de65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 25/00673

    TJ 45208, 4 juill. 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 04 Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4I5 N° de la minute :25/ Rendu par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00673

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00673

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLGW AFFAIRE : E.P.I.C. ALPES ISERE HABITAT C/ [B] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI Copie à : Monsieur [V] [B] TRIBUNAL JUDICIA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00673

    TJ 74281, 1 juill. 2025, RG 25/00673

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Minute : 25/00116 N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDVG Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 15 Avril 2025 Prononcé : le 01 Juillet 20

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  • tj Accorde une provision tj92050 n° 25/00673

    TJ 92050, 30 juin 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Juin 2025 N°R.G. : 25/00673 N° Portalis DB3R-W-B7J-2C6A N° Minute : S.A.S. PROMODENTAIRE c/ Association ENZO DENTISTE ORGANISATION DEMANDERESSE S.A.S. PROMODENTAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00673

    TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle rendue le 20 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00673 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RATU ENTRE : Établissement Public d

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b338aee47295cf5f4004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00673

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00673

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00673 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL4E Du 19 Juin 2025 MINUTE N°25/00193 Affaire : Syndic. de copro. L’OLYMPE c/ [O] Grosse(s) délivrée(s) à Me Julien SALOMON Expé

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00673

    TJ 57631, 10 juin 2025, RG 25/00673

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXLS Minute n° 25/707 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc17ed284ccae5aa4d4ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00673

    TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00673 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66Y3 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca51f82f8614c9f6c33d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00673

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00673

    N° RG 25/00673 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T57J MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T57J NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MALET AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE SARL AU COEUR DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4687b566c85cb5c4ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00673

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00673 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA DIAC exerçant sous le nom commercial “MOBILIZE FINANCE SERVICE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e16b8b4c741e146178
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00673

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/00673

    - N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD66Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD66Z - Mme [R] [H] épouse [W] [X] Ordonnanc

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00673

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 25/00673 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AUT PARTIES : DEMAN

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/00673

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 25/00673

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00673 - N° Portalis DB2E-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182171c67ecf83a097bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00673

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/00673

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYAF AFFAIRE : [B] [X] [T] / [H] [Z], [D] [V] [P] épouse [Z] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, l

    Lire la décision → Vérifier la source 681297c3d554c55098eca6aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00673

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00673

    N° RC 25/00673 Minute n°25/282 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680be2fac64531385b0256a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00673

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 25/00673

    Minute n° 25/345 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00673 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHT6 ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [L] [B], née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa43bc9134b6bc8ffa922
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00673

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25 / AFFAIRE N° N° RG 25/00673 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWSZ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f1bbf04ef7857bda5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1