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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2442 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01517

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01517 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COD5 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [L] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9],

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc397d284ccae5aa4e96c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01521

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01521 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COBI S.A. BATIGERE C/ [W] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9], agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc397d284ccae5aa4e968
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/01315

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01315 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN37 SCI [Y] C/ [U] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : SCI [Y] registre du commerce : D 409 909 074 agissant poursuites et diliences de son gérant actuell

    Lire la décision → Vérifier la source 688a721733e738545ad12a4f
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 24/01463

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01463 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN6R S.A. BANQUE CIC EST C/ [T] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE CIC EST prise en la personne de son Président

    Lire la décision → Vérifier la source 688a721633e738545ad12a4a
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00167

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 11] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLQ HOIST FINANCE AB C/ [I] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : HOIST FINANCE AB RCS DE [Localité 12] METROPOLE : 843407214

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71df33e738545ad12916
  • tj Expertise tj54099 n° 24/00773

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00773 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMRE [V] C/ S.A. VIVEST JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : Madame [W] [V] née le 19 Mars 1977 à [Localité 10] (MAROC) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71df33e738545ad1290e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj54099 n° 25/00002

    TJ 54099, 23 juill. 2025, RG 25/00002

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 Dossier n° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPI5 Minute n° : 25/00021 Juge de l’Exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7defc77f30025a66a0454
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/00219

    TJ 54099, 22 juill. 2025, RG 24/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/268 RG n° : N° RG 24/00219 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CO4E Société BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES C/ [B] [M] ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES ( Associa

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cf19e11322f258e1dae7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 22/00714

    TJ 54099, 11 juill. 2025, RG 22/00714

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/00714 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CEEO

    Lire la décision → Vérifier la source 687165bad395d6ba9f2a792f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00154

    TJ 54099, 4 juill. 2025, RG 24/00154

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/00154 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKSQ

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54099 n° 25/00004

    TJ 54099, 2 juill. 2025, RG 25/00004

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES - JUGEMENT D’ORIENTATION JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Dossier n° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQCW Minute n° : 25/00021 Juge de l’Exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0577f30025a66a0566
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj54099 n° 24/00012

    TJ 54099, 2 juill. 2025, RG 24/00012

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY _________________________________________________________________ PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT DE VENTE FORCÉE PAR ADJUDICATION du 02 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/00012 - N° Portalis DBZD-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0377f30025a66a0513
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00028

    TJ 54099, 2 juill. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/00263 RG n° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQB Société SP PATRIMOINE C/ [R] [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société SP PATRIMOINE prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6876abb8e74401da7f35b72a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00468

    TJ 54099, 30 juin 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] RG N° 25/468 Minute : 25/236 PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure de règlement européen des petits litiges JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 686d713ba2273490db10b40f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54099 n° 25/00038

    TJ 54099, 30 juin 2025, RG 25/00038

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ORDONNANCE (article L3211-12 et suivants du code de la Santé Publique) DEMANDERESSE: AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST ([Localité 5]) [Adresse 6] [Localité 8] Bât. [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e5200965901b97dc25b4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54099 n° 22/00067

    TJ 54099, 27 juin 2025, RG 22/00067

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 22/00067 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CDEQ JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [N] [Adresse 3] représenté par Me Didier LANOTTE, avocat au barreau de NANCY, Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 687165bad395d6ba9f2a792b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/00093

    TJ 54099, 26 juin 2025, RG 22/00093

    Dossier N° RG 22/00093 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFQN - 26 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Juin 2025 AFFAIRE [R] [K] C/ CPAM DE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 686436c00bb2f8a66ca63903
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00003

    TJ 54099, 26 juin 2025, RG 24/00003

    Dossier N° RG 24/00003 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLCO - 26 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Juin 2025 AFFAIRE CPAM DE MEURTHE ET MO

    Lire la décision → Vérifier la source 686436c00bb2f8a66ca638fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00055

    TJ 54099, 26 juin 2025, RG 24/00055

    Dossier N° RG 24/00055 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMSK - 26 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Juin 2025 AFFAIRE CPAM DE MEURTHE ET MO

    Lire la décision → Vérifier la source 686436c00bb2f8a66ca638f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00022

    TJ 54099, 26 juin 2025, RG 24/00022

    Dossier N° RG 24/00022 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLWH - 26 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Juin 2025 AFFAIRE CAF DE MEURTHE-ET-MOS

    Lire la décision → Vérifier la source 686436bf0bb2f8a66ca638ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1