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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00042 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00042

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 25/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00169 Affaire : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE3G Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 692f4b9e15321910676c9f7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00042

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00042

    N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YXJ MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR : Madame [G] [O], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768a36f443b56fb935ae7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00042

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00042

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFA4 Minute JCP n° 317/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 7] dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca95f09f7fee0f10c56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00042

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/00042

    - N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZIX Date : 23 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZIX N° de minute : 25/00385 Formule Exécutoire délivrée le : 23-07-2025 à : Me Marc TOULON + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-07-2025 à : Me Xavi

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00042

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JOH AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DES PARKINGS [Adresse 7] VOLUME [Adresse 8] et [Adresse 7] [Localité 9] representé par son syndic en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3456d3730576e9406cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00042

    TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3W2 CODE NAC :5AC JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-présid

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00042

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE FIXATION DE DATE DE VENTE FORCEE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6U5 Code NAC : 78A ENTRE LINK FINANCIAL SAS, société par actions simplifiée, inscrite

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be5d395d6ba9f2a49f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00042

    TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FZWX N° MINUTE : 50/02025 PROCÉDURE : Vérification de créances COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68780223fd93c2d1757fef52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00042

    TJ 70550, 4 juill. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFLI Minute n° 25\ 169 Société HABITAT 70 C/ [C] [W] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : HABITAT 70 Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfb0da7cb996dbb6bbc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00042

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00042

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4HU DEMANDEUR : S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Lauren SIGLER, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6766a2273490db109477
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00042

    TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 3 Juillet 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OI5U 78A Jugement rendu le 3 juillet 2025 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68682f754965b5d9df320056
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00042

    TJ 70550, 1 juill. 2025, RG 25/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR S.C.I. [P], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfa0da7cb996dbb6ba7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00042

    TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRHH Joint au numéro RG 25/92 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDA

    Lire la décision → Vérifier la source 686422d40bb2f8a66ca5f0cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00042

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00042

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PWD N° minute : 25/01703 Société [6] C/ [5] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Par r

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b58dd7001754d61a352
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00042

    TJ 54395, 27 juin 2025, RG 25/00042

    Jugement du 27 Juin 2025 Minute n° 25/151 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68659f4272b7e1b6bf1e2109
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00042

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00042

    N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5R TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV5R LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685edf0702c5b8c8ca157755
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00042

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 13] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6TM N° minute : 63 JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ca83d33109fd079ac1b5
  • tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj82121 n° 25/00042

    TJ 82121, 19 juin 2025, RG 25/00042

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE - EN UN SEUL LOT - DU : 19 Juin 2025 MAGISTRAT : Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Séverine ZEVACO, ENTRE : S.A.S. EOS FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb36cd284ccae5aa44c80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00042

    TJ 02691, 19 juin 2025, RG 25/00042

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FB copie exécutoire + copie le Me Aude GILBERT-CARLIER Me Pierre LOMBARD 2 copies au service des expertise copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68546f8bf58c06bf6013923d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00042

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00042

    N° RG 25/00042 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQAA Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [U], [V] [K] [S]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1