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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2594 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01549

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01549 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CONH S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR, C/ [B] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition à injonction de payer : S.A.S. GROUPE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39dd284ccae5aa4ea49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00238

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPAE Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [N] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FR

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  • tj Expertise tj54099 n° 23/00131

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 23/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHD7 [E] C/ [R] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : Monsieur [I], [L] [E] né le 12 Février 2003 à [Localité 10] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39dd284ccae5aa4ea3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/00136

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPKI MEURTHE & MOSELLE HABITAT C/ [Y] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : MEURTHE & MOSELLE HABITAT SIRET : 783 329 774 00 161 agissant poursuites et di

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/00005

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKVY S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, C/ [W] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, agissant poursuites et diligences de son

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00064

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPE5 S.C.I. TED C/ [P] [D] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. TED inscrite sous le numéro civil : 903798692 agissant par son gérant [Adresse 5] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01407

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01407 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNQZ S.A. FLOA C/ [Z] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. FLOA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sièg

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01419

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 22/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 22/01419 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGAU Société APAVE ALSACIENNE C/ S.C.I. DE CONSTRUCTION I CONCEPT PROMOTION (S.C.C.V. I CONCEPT PROMOTION) JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société AP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01696

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01696 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COZS BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [G] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE RCS [Localité 7] n° 487 779 035 Agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39cd284ccae5aa4ea23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01202

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 22/01202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 22/01202 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CF4A S.A. CA CONSUMER FINANCE RCS [Localité 11] N° 542 097 522 Anciennenement dénommée SOFINCO C/ [W] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUME

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01337

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01337 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMWA S.A. BATIGERE HABITAT C/ [J] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01277

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01277 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNYU SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [E] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE RCS de [Localité 8

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01707

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01707 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COUH S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [O] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO Prise en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39bd284ccae5aa4ea0b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 23/01178

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 23/01178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 13] [Localité 8] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01178 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJRV [N] C/ Société GSE INTEGRATION JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [N] né le 25 Mai 1958 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39bd284ccae5aa4ea05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01627

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01627 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COBH Société Coopérative de crédit à capital variable CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] C/ [V] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société Coopérative

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39bd284ccae5aa4ea00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00176

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COZR S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences d

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39bd284ccae5aa4e9fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00289

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00289 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CKFO S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [L] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EU

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39bd284ccae5aa4e9f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01348

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNRO [M] C/ [E] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [P] [Y] [M] épouse [U] née le 12 Juillet 1962 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représen

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01249

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01249 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNQ3 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [V] [X] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND ES

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39ad284ccae5aa4e9ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01272

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01272 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNS7 CRCAM DE LORRAINE C/ [Y] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : CRCAM DE LORRAINE société coopérative de crédit à capital variable, établissement de créd

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1