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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01061

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1211 N° RG 25/01061 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTAS SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 2] pris en la personne de son syndic CIT

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb18bd284ccae5aa43788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01061

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/01061

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01061 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVGA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf3249b152198e83601
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01061

    TJ 60057, 11 juill. 2025, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01061 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQ62 Minute n°656/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le onze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68715eb2d395d6ba9f2a5ddf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01061

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/01061

    REFERES Ordonnance n° 10 Juillet 2025 N° RG : 25/01061 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO33 S.A.R.L. [Adresse 4] C/ Syndic. de copro. LES PORTES DE SEYSSINET Représenté par son Syndic en exercice la Société FONCIA AGDA, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ayant son siège social à 38000 GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e58d395d6ba9f2ac774
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01061

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01061

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHIL Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c00bb2f8a66ca68a18
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01061

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me Dorothée SOULAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab35f09f7fee0efd304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01061

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01061 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJLE Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [J] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663c0a00405eb74260cc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83050 n° 25/01061

    TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01061

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION rectifiant l’ordonnance du 05/06/2024 - Min 2024/287 RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSG7 MINUTE n° : 2025/ 335 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON G

    Lire la décision → Vérifier la source 682e254400b5200436332508
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01061

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RXP N° de MINUTE : 25/00353 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6669dd4fa92cae328da3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/01061

    TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/01061 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBS3 MINUTE N° 25/00054 Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “CENTRE COMMERCIAL LE CREDO 1" sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5b435eb387f553b9c01d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01061

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01061

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3PT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424734e0040aa3735fe0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01061

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 25/01061

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01061 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ILF ORDONNANCE DU 03 Avril 2025 A l’audience publique du 03 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01f6f02fc178212f7d06b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01061

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01061

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01061 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RFZ Ordonnance du : 25 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300d490a9a68b988275da
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01061

    TJ 69123, 22 mars 2025, RG 25/01061

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01061 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RCJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mars 2025 à Heures, Nous, Sidonie DESSART, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af5cf917116c2a9c0739
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/01061

    TJ 77284, 20 mars 2025, RG 25/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Mars 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7908d9f47d8f0262c2ae
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01061

    TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01061

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLC MINUTE N° RG 25/01061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 février 2025, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6587d9324999a647a1ee3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1