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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00100

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMBE Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 698574abcdc6046d47225039
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00100

    TJ 80021, 22 juill. 2025, RG 25/00100

    DU : 22 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [E] C/ FRANCE TRAVAIL Répertoire Général N° RG 25/00100 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJZX Minute N° ------

    Lire la décision → Vérifier la source 6881409b795daea26ff83ad2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00100

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2VO N° de minute : 25/528 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me DE [Localité 8] JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68716492d395d6ba9f2a75d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00100

    TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWIA [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ M. [Y] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 687022ffb8daa57c7f67969a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00100

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 25/00100

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFKA Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [Y] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb24965b5d9df326bce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00100

    TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N° Minute : 70/25CIV N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDD Entre: DEMANDEUR La société Coopérative agricole AGORA, dont le siège est situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e44cd33109fd079b55f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00100

    TJ 84031, 2 juill. 2025, RG 25/00100

    ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00100 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68658bc272b7e1b6bf1de59c
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/00100

    TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 25/00100

    N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GI3I Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [S] [W] C/ Société [13] Société [7] Société [5] Société [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE SURENDET

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403e64dcbd881bec536d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00100

    TJ 24037, 1 juill. 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4Q7 CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 686430e30bb2f8a66ca62864
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00100

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TE3 MINUTE N°2025/ 336 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 [U] [F], [D] [K] [Z] [I] c/ [B] [S] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3ade0ebe408daa2963
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00100

    TJ 74281, 24 juin 2025, RG 25/00100

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 JUIN 2025 Minute : 25/00248 N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDL3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdbde0ebe408da9e5ac
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00100

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00100 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6CY MI : 25/00000482 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 co

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa40a00405eb741c395
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00100

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00100

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 5] Ordonnance du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKZJ Composition du Tribunal : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb4cd33109fd079acc65
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00100

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [D] [X] [U] épouse [F] / S.A.S. PLANETE SANS PERMIS N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYZL Ordonnance de référé du : 19 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52890a00405eb742284c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00100

    TJ 38053, 19 juin 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00100 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLQM Date : 19 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. ALLOIN CONCEPT BATIMENT (RCS de [Localité 5] n° B

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b430a00405eb7421349
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00100

    TJ 55029, 17 juin 2025, RG 25/00100

    JLD N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B345 Du 17 Juin 2025 Minute n°00100/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288bde0ebe408da9ac51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00100

    TJ 70550, 17 juin 2025, RG 25/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC EST, immatriculée au RCS de Strasbo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf10da7cb996dbb6948
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00100

    TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00100

    N° minute :2025/145 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4M6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [H], demeurant 217 rue de la Somme - 54790 MANCIEUL

    Lire la décision → Vérifier la source 685471e4f58c06bf60139847
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00100

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00100

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 13 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00100 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c32208eb4aca79de2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00100

    TJ 30189, 10 juin 2025, RG 25/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00100 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K44V Syndicat de copropriétaires SECONDAIRE FUCHSIAS- FLORALIES C/ [D] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66000a00405eb7425f52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1