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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00982

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00982 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DPO N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68891216164153e3cd1d668a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00982

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00982

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00982 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO55 du 25 Juillet 2025 M.I 25/0109 N° de minute 25/01177 affaire : Syndic. de copro. LE JAVA SUMATRA, sis [Adresse 2] c/ S.A. AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0f9e11322f258e1e16f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00982

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/00982

    - N° RG 25/00982 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00982 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB2B - M. [P] [T] Ordonnance du 21 juillet 2025 Minute n° 25/540 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe50b249b152198e81b55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00982

    TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00982 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGDH Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [K] [U] C/ [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Bapt

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaca26d3730576e942619
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00982

    TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 25/00982

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00982 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVYL L

    Lire la décision → Vérifier la source 68718293d395d6ba9f2ad27b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00982

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00982 N° Portalis DBX4-W-B7J-T57L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [O] [W] [N] [H] épouse [W] C/ [F] [P] [G] [V] [X] épouse [G] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc7dd7001754d6255a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00982

    TJ 60057, 30 juin 2025, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQRW Minute 609/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trente Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862de140965901b97dc0f7b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35238 n° 25/00982

    TJ 35238, 23 juin 2025, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 23 Juin 2025 N° RG 25/00982 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNMO JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 [J] [H] [Y] [E] C/ [R] [W] notification en lettre simple au demandeur au défen

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41700a00405eb741ee9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00982

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00982

    REFERES JUGEMENT n° 19 Juin 2025 N° RG : 25/00982 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNS2 Syndic. de copro. [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA ALPES DAUPHINE C/ LE SERVICE FRANCE DOMAINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 19 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d65f58c06bf6013b7ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00982

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00982

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00982 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFZL Le 17 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] con

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dfc25dbd1b5d65c101c0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/00982

    TJ 44109, 17 juin 2025, RG 25/00982

    N° RC 25/00982 Minute n°25/433 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c2785dbd1b5d65c09bab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00982

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/00982

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/00982 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S5I Minute : 25/ Société FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e587b566c85cb53046
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj21231 n° 25/00982

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00982

    la SCP MAUSSION - 80 JUGEMENT DU 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 25/00982 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXLJ JUGEMENT N° 25/069 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6837728a7afb61838af1d1d8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00982

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 25/00982 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b41c7860dd6c223b0e89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00982

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Monsieur [T] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00982 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65IB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681a543e5eb387f553b9a874
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00982

    TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00982 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAE7 N° de Minute : 25/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [X] [A] NOTIFICATION par cour

    Lire la décision → Vérifier la source 681512eb81a9051a41bcdae0
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00982

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 25/00982

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00982 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q25L MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30eed90a9a68b9882aa40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1