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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2564 ms · tri date
  • tj Expertise tj42218 n° 23/04690

    TJ 42218, 28 juill. 2025, RG 23/04690

    N° RG 23/04690 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7V5 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 ENTRE: Madame [P] [K] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 15] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître François PAQUET-CAUET, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68892854164153e3cd1da5a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03422

    TJ 42218, 28 juill. 2025, RG 24/03422

    N° RG 24/03422 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKXC N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 ENTRE: CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d6d6e11322f258e1f13a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/04065

    TJ 42218, 28 juill. 2025, RG 23/04065

    N° RG 23/04065 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6UB N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 ENTRE: Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Franck PIBAROT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d6d5e11322f258e1f120
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04931

    TJ 42218, 28 juill. 2025, RG 23/04931

    N° RG 23/04931 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAZG N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 ENTRE: Madame [D] [U] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] (71) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Mustapha BAICHE av

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d6d5e11322f258e1f11b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02134

    TJ 42218, 28 juill. 2025, RG 24/02134

    N° RG 24/02134 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIQT N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 ENTRE: Monsieur [W] [V] né le 19 Septembre 1972 à [Localité 5] (Tunisie) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Fabrice PILLONEL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d6d4e11322f258e1f10d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01741

    TJ 42218, 28 juill. 2025, RG 24/01741

    N° RG 24/01741 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHRZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 ENTRE: Monsieur [H] [C] né le 24 Avril 1950 à [Localité 11] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurent SOUNEGA de la SELARL ASC AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d6d4e11322f258e1f105
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02057

    TJ 42218, 28 juill. 2025, RG 24/02057

    N° RG 24/02057 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG33 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 ENTRE: Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] ([Localité 4]) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Karim MRABENT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d6d4e11322f258e1f0ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00332

    TJ 42218, 25 juill. 2025, RG 25/00332

    Minute n° N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 25 JUILLET 2025 ENTRE : Monsieur [H] [W] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Florent DELPOUX, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68892856164153e3cd1da5e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00068

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00068 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00430

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00430

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00430 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYFK ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d833e738545ad141ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00464

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00464

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00464 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKGF ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d833e738545ad141a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00707

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00707

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00707 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INN2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d733e738545ad14195
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00086

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00086 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d733e738545ad1418e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00095

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00095 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d733e738545ad1417c
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00025

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 N° m

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d733e738545ad14176
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00201

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d733e738545ad14172
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00352

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00352

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00352 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXPC ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d733e738545ad1416e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00558

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00558 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d733e738545ad1415f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 24/00074

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00074 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d633e738545ad14158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00668

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 23/00668

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00668 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d633e738545ad14152

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1