Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00455
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00455 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DH3 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Eugénie CRIQUILLION Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Marion GARRIGUE-VIEUVILLE Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00455
TJ 21231, 18 juill. 2025, RG 25/00455
Me Sarah SOLARY - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3XU Minute n° 25 / 297 Ordonnance du 18 juillet 2025 Maintien de l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 25/00455
TJ 03185, 11 juill. 2025, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00455 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPHP JUGEMENT DE DIVORCE DU : 11 Juillet 2025 MINUTE N°25/139 Madame [E] [A] épouse [B] C/ Monsieur [D] [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00455
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00455 N° Portalis DBX4-W-B7I-TZEJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 EPIC [Localité 12] METROPOLE HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice, domi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00455
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00455
- N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JZ Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5JZ N° de minute : 25/00371 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00455
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 25/00455
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [U] [S] – RG n°25/00455 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° MINUTE : 25/348 N° RG : 25/00455 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIJD ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 27 juin 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00455
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00455 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5YD S.A. SEMIGA. RCS NIMES N° B 650 200 405. C/ [M] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00455
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 25/00455
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXAP Minute : 25/262 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 17 Juin 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00455
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3JV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00455
TJ 01053, 16 juin 2025, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00455 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDB4 N° Minute : 25/00330 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00455
TJ 30189, 15 juin 2025, RG 25/00455
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00455 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4S ORDONNANCE DU 15 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00455
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00455
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DERSY + 1 CCC à Me FOURNIER + 1 CCC à Me ZANOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Commune à l’ordonnance de référé n°2023/229 (RG n°23/00089
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00455
TJ 50147, 3 juin 2025, RG 25/00455
MINUTE N° 25/15 AFFAIRE N° RG 25/00455 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D33C DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 03 Juin 2025 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEURS : 1/ Monsieur [H], [P], [B] [Z] [R] né le 15 Juin 1977 à ARGENTAN (61200) 2/ Madame [Y], [O], [F] [G] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00455
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00455 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00455
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00455
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJMQ AFFAIRE : [J] C/ [Z], [G] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Cécile KOVARIK-OVIZE Copie à : Monsieur [M] [Z] Madame [T] [G] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00455
TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00455
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKDU N° Minute : 25/357 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Renvoi à une autre audience tj42218 n° 25/00455
TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYQ-W-B
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00455
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00455
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00455 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJKE du 16 Mai 2025 M.I 23/001203 N° de minute 25/ affaire : [N] [U] [S] [L] épouse [J] c/ S.A. PROTEC BTP Grosse délivrée à Me Jean-yves LEPA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00455
TJ 76351, 15 mai 2025, RG 25/00455
N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3K6 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [14] 2025 pour notification à [S] [O] contre signature d’un récé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00455
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00455
Min N° 25/00470 bis N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2PR Mme [X] [D] [I] M. [P] [Z] C/ M. [L] [O] Mme [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [D] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [P] [Z] [Adres
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