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15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01094

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01094

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01094 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4F Le 08 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8f3ea2273490db110ea5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/01094

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01094

    N° RC 25/01094 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [S] [D] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bfa4965b5d9df31e19f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01094

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01094 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DWI PARTIES : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f134965b5d9df3173b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01094

    TJ 74010, 1 juill. 2025, RG 25/01094

    Expédition conforme le Minute : 25/00044 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 01 Juillet 2025 N° RG 25/01094 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4Z7 DEMANDEURS Monsieur [J] [C] et Madame [U] [Z] [O] épouse [C], demeurant [Adresse 1] représentés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a9064dcbd881bec235f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01094

    TJ 95500, 19 juin 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01094 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 685468fdf58c06bf60137e52
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01094

    TJ 26362, 18 juin 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01094 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQF6 AFFAIRE : [G] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Gabrielle SALMON Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 685334523dab2c52f54f6a75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01094

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFZR AFFAIRE : S.A. ERILIA venant aux droits de LOGIREM C/ [O] Grosse exécutoire : par Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 10

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/01094

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe86b8b4c741e13eb3f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01094

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/01094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01094 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBAV N° de Minute : 25/1053 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [W] [F] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 682787e9cc66e05104b5b94e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01094

    TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/01094

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/01094 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd246a7f269e5c2eaf669
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01094

    TJ 33063, 9 avr. 2025, RG 25/01094

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01094 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I5N ORDONNANCE DU 09 Avril 2025 A l’audience publique du 09 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b70aa9d5adc26061e179
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01094

    TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 25/01094

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01094 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3YF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02fd802fc178212f813ee
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01094

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01094

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/001095 - JLD hospitalisation Mme [N] [X] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION - MAINLEVEE (1ère demande) rendue le 25 mars 2025 à 15H06 Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300d790a9a68b98827622
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01094

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01094

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01094 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mars 2025 à 15:17 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af57f917116c2a9c06c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01094

    TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01094

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01094 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bf09f917116c2a9c3ea6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1