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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 48 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01222

    TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 24/01222

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 24/01222 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NONH Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa0e96d3730576e93fd8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01222

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01222 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6TA [G] [N] C/ S.E.L.A.R.L. [W]-LECLERC JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f50c0965901b97dc5a38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01222

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/01222

    DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 24/01222 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEFQ Code NAC : 30B S.A.S. HAMMERSON C/ S.A.S. F I P H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ff9b34a5cb0e489674b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01222

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01222

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPAY Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac647860dd6c223af252
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/01222

    TJ 80021, 14 mai 2025, RG 24/01222

    JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [H] Répertoire Général N° RG 24/01222 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4FH Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp

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  • ca other ca_amiens n° 24/01222

    CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/01222

    ARRET N° [S] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [K] [S] -URSSAF NPDC - Me Anthony BERTRAND - Me Charlotte HERBAUT - trib

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1d982c124f4fd8d671c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01222

    TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 24/01222

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01222 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPPN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

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  • tj Renvoi à une autre audience tj34172 n° 24/01222

    TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/01222

    N°Minute:25/01074 N° RG 24/01222 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBVD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Patricia HIRSCH, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L. -LE CAMP DES ARRONGES, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 68080263eb5d421e6c59f513
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01222

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/01222

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01362 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01222 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VOH AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80eddcf40727a0043c5d7
  • ca other ca_riom n° 24/01222

    CA Riom, 26 mars 2025, RG 24/01222

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°123 DU : 26 Mars 2025 N° RG 24/01222 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG4I ADV Arrêt rendu le Vingt six Mars deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 13 juin 2024 par le juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9b2310ca50852f74027
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01222

    TJ Nice, 26 févr. 2025, RG 24/01222

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] c/ DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES - SERVICE DU DOMAINE N° Du 26 février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf7b06f1062435dd16cf16
  • ca other ca_besancon n° 24/01222

    CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 24/01222

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01222 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZV5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57888ffd9281fcee24b18
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01222

    CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 24/01222

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Florence GONTIER LD ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 24/01222 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7Y4 DÉCISION

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01222

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 déc. 2024, RG 24/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01222 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5ZF N° Minute : 24/00774 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée près la cour d’appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’ad

    Lire la décision → Vérifier la source 676479148895cb70157f9f62
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01222

    TJ Angers, 17 déc. 2024, RG 24/01222

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01222 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYOP Minute : 24/01222 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e76b79e6ebb15677a269
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01222

    TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 24/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01222 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPIJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/03050 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdbe019aff698a4ede127
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01222

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/01222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 24/01222 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHB3 N° MINUTE : 24/00160 AFFAIRE [O] [K] [X] / [J] [G] [W] épouse [X] DEMANDEURS Monsieur [O] [K] [X] né le 03 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa19c133552c52cac3ec1
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01222

    CA Metz, 17 oct. 2024, RG 24/01222

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre MINUTE N° 24/00262 N° RG 24/01222 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGDP RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/000663 Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6718949ed8ceca1cd70190c6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01222

    CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/01222

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01222 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNXX Ordonnance n° 24/00046 rendue le 05 mars 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lil

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fabf7603bf88a1884761
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01222

    TJ Versailles, 14 oct. 2024, RG 24/01222

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/01222 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33I DEMANDERESSE : Société SCCV BOIS D’ARCY - JEAN GABIN Société Civile de Construction Vente immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 837 658 327, représentée par son gérant en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 67115a31ffbc793219adb1e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1