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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00004

    TJ 37261, 29 juill. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 29 Juillet 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JPTW N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95023de0ebe408dac6dad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00004

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-SV2G MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ADOMA DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b42afe88dc815dd61aa
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj45234 n° 25/00004

    TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBAL minute : 25/62 La [Adresse 8] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°398 824 714, dont le siège social est situé [Adresse 6], ayant élu domici

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e91ce11322f258e21fdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00004

    TJ 22278, 25 juill. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00333 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXAH Le 25 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6883df9f2a8fb67db7b453ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00004

    TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 25/00004

    48B 0A MINUTE : 25/00110 N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSST BDF 000124043078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253e7f819a118aa3357c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00004

    TJ 89024, 22 juill. 2025, RG 25/00004

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juridiction de l’Expropriation JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DABR MINUTE N° AFFAIRE : SNCF RESEAU C/ [D] [X] [G] [P] [T] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdba8249b152198e7fe33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00004

    TJ 2b033, 21 juill. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKP7 Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d9ccdc6046d4721dc82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00004

    TJ 91228, 18 juill. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 18 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW24 Jugement Rendu le 18 Juillet 2025 ENTRE : S.A.S. GSF AIRPORT MOBILITY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Valérie GUICHARD de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabfa54b52e4d6be0b2d0
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj40088 n° 25/00004

    TJ 40088, 16 juill. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT du seizeJuillet deux mil vingt cinq OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RÉSOLUTION D’UN PLAN DE REDRESSEMENT N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHLZ Composition du Tribunal lors du délibéré : Pascal Martin, vice-président en c

    Lire la décision → Vérifier la source 68793e1364dcbd881bec4045
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj01053 n° 25/00004

    TJ 01053, 15 juill. 2025, RG 25/00004

    N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7DM Minute N° : 25/82 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 15 juillet 2025 JUGEMENT D’ADJUDICATION A l’audience publique tenue au tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, le QUINZE JUILLET DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8058ccdc6046d47aff0d3
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00004

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RJU JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69736103cdc6046d47696ed3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00004

    TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 15 Juillet 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXC4 N° MINUTE : 62/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation j

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  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00004

    CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 25/00004

    ARRET N°25/82 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQAY S.A.R.L. POMPES FUNEBRES MELGIRE - LA RENAISSANCE C/ [TB] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes

    Lire la décision → Vérifier la source 6881be0c53f7f060d28c7855
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 25/00004

    TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 25/00004

    Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE D’ORIENTATION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 11 juillet 2025 ____________________ Rôle N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJFX ENTRE Le CREDIT FONCIER DE FRANCE Société anon

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb369cdc6046d47796332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00004

    TJ 89024, 11 juill. 2025, RG 25/00004

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 MINUTE n° N° RG 25/00004 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6LD AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z]

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00004

    TJ 55029, 9 juill. 2025, RG 25/00004

    AUDIENCE DU 09 Juillet 2025 Minute : 25/6 AFFAIRE N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3DN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE : NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Emilie VANDENBERGHE, juge chargée de l’exécution, statuant à Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289cde0ebe408da9afe0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00004

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 15] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00004 - N° Portalis DB26-W-B7J-II2M JUGEMENT PARITAIRE DU 09 Juillet 2025 [VE] [M] [W] [R], [D] [T] [O] [CD] épouse [R] C/ [Y] [DN] [GF] [Z] épouse [A], [C] [N] [B] [Z], [E] [M] [P] [Z], [S] [I] [P] [Z

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00004

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00004 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 686df894bdbdd86396f3914f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00004

    TJ 73065, 8 juill. 2025, RG 25/00004

    N° RG 25/00004 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY JUGE DE L’EXECUTION -=-=-=-=- Service des saisies immobilières JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, vice-président du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fon

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88e6a2273490db10fda5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00004

    TJ 08105, 7 juill. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00004 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESKL Minute : Jugement du : 07 JUILLET 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0cc2dd7001754d61acaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1