Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00624

    TJ 92050, 30 juill. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Juillet 2025 N°R.G. : 25/00624 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FR4 N° Minute : Association AFUL BOREALES [Adresse 25], Syndicat descopropriétairesde l'immeuble BOREALES sis [Adresse 26]), représenté par son syndic Citya Et

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1825afe88dc815ddcc2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00624

    TJ 13108, 21 juill. 2025, RG 25/00624

    MINUTE N° 25/00120 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO6W JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurence DE SANTI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e19de0ebe408dab3fbe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00624

    TJ 14118, 8 juill. 2025, RG 25/00624

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 08 Juillet 2025 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLGD N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7daba2273490db10dcb9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00624

    TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/455 N° RG 25/00624 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEJ4 M. [V] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6868367f4965b5d9df323e17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00624

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00624

    Minute n° N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKKN S.A. CLESENCE C/ [L] [I] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR: S.A. CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame [L] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 68682c6c4965b5d9df31e62b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00624

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00624 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a841388e7853abf149
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00624

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMJZ MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [X] [I] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [Z] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 686819344965b5d9df313eaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00624

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00624

    Du 19 juin 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00624 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FA7 S.A. CDC HABITAT C/ [B] [R], [S] [G] [P] épouse [R] - copie exécutoire à Me LATAPIE-PUYO Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec086dfb822279451192
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00624

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00624

    N°Minute:25/01387 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQJM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (ANCIENNEMENT SA FINANCO), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e52208eb4aca7a611c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00624

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00624

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me COSTIERA-GIAMARCHI + 1 CCC Me GUIGON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 19 novembre 2024 Décision n° 2024/645 (RG n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f036f82f8614c9f740b0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00624

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00624

    N° RG 25/00624 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DY NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4387b566c85cb5c451
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00624

    TJ 57631, 28 mai 2025, RG 25/00624

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXFG Minute n° 25/645 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1da2dd7001754d61eae9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00624

    TJ 77284, 2 mai 2025, RG 25/00624

    - N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6MP - M. [M] [X] Ordonnance du 02 mai 2025 Minute n° 25/ 615 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68151c0c81a9051a41bcf6bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00624

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 25/00624

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQWW L

    Lire la décision → Vérifier la source 6812969ed554c55098eca421
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00624

    TJ 06088, 16 avr. 2025, RG 25/00624

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] [Localité 17] ORDONNANCE [V] RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00624 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMZV du 16 Avril 2025 M.I 25/00000425 N° de minute 25/00633 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 12] c/ [N] [R], S.A.S. ANDREX, à l’enseigne MAMIE JANY, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 680006ab02ef4af38960f98a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00624

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00624

    N° RG 25/00624 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCH MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXCH NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e87da9d5adc260628201
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00624

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5085e85d0474bddb413a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00624

    TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00624

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MFV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 18 février 2025 à Heur

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4dc8ced8a3b5a0dab8b68
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00624

    TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00624

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/00624 - JLD hospitalisation M. [O] [Y] né le 03/11/1995 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande) rendue le 18 février 2025 à 14 heures 23 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4dc89ed8a3b5a0dab8b31
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00624

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 févr. 2025, RG 25/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/228 Appel des causes le 13 Février 2025 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5c30f932e33cf1b772f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles