Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00740
TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/532 N° RG : N° RG 25/00740 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFFZ M. [V] [C] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la détent
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00744
TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [R] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/187 N° RG : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFGM M. [C] [F] Nous, [U] [R], Juge des li
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00737
TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/539 N° RG : N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFFU M. [J] [M] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00728
TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00728
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. LEFRANCQ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/529 N° RG : N° RG 25/00728 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFDT M. [H] [D] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de la détenti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00697
TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. [H] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/531 N° RG 25/00697 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEZG M. [C] [P] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de la détention, assisté de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00735
TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00735
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. LEFRANCQ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/523 N° RG : N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFEN M. [Z] [N] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de la détent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00726
TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00726
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. LEFRANCQ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/525 N° RG : N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFDP Mme [N] [X] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de la détent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00724
TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. LEFRANCQ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/528 N° RG : N° RG 25/00724 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFDK M. [P] [J] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de la détenti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00725
TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00725
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. LEFRANCQ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00725 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFDO M. [C] [X] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de la détention,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00733
TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. LEFRANCQ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00733 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFEI Mme [T] [U] épouse [G] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00734
TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. LEFRANCQ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/522 N° RG : N° RG 25/00734 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFEL M. [S] [V] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de la détent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00727
TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. LEFRANCQ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/527 N° RG : N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFDS Mme [J] [Z] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et de la détent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00729
TJ 84007, 29 juill. 2025, RG 25/00729
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. LEFRANCQ juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/524 N° RG : N° RG 25/00729 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFDU Mme [R] [U] épouse [B] Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge des libertés et d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00730
TJ 84007, 27 juill. 2025, RG 25/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [G] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/184 N° RG : N° RG 25/00730 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFDX M. [U] [K] Nous, [L] [G], Juge des li
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00731
TJ 84007, 27 juill. 2025, RG 25/00731
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [Y] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/185 N° RG : N° RG 25/00731 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFDY M. [E] [K] Nous, [O] [Y], Juge des li
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00723
TJ 84007, 26 juill. 2025, RG 25/00723
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] ■ cabinet de Madame [B] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/183 N° RG : N° RG 25/00723 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFC2 Mme [V] [E] Nous, [Z] [B], Juge des l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00205
TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00205
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA7W Minute N° : 25/00458 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Céline BERBIGUIER, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00014
TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00014
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J45F Minute N° : 25/00449 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Maître Vincent PUECH Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00204
TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00204
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00204 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAI Minute N° : 25/00461 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne BARTHELEMY Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00129
TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00129
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAUR Minute N° : 25/00456 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Audrey TRALONGO, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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